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Commissions exécutives
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Les Commissions exécutives sont des institutions révolutionnaires créées par la Convention nationale le 12 germinal an II () pour remplacer les six ministères composant le Conseil exécutif provisoire. Elles cessèrent de fonctionner avec la mise en place de la Constitution de l'an III le 4 brumaire an IV ().
Faits en bref Créateur, Cause ...
République française
Première République
Commissions exécutives
Première République
Commissions exécutives
- |
1 an, 6 mois et 25 jours |
Créateur | |
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Cause | |
Autre organe gouvernemental |
Type |
Institutions révolutionnaires |
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Texte Fondamental |
Décret de Carnot de 1794 |
Régime politique | |
Chef de l'état |
13- |
Chute des factions : les principaux meneurs hébertistes sont arrêtés dont Vincent, puis exécutés le 24 mars. |
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30- |
Le Comité de salut public fait arrêter le groupe des dantonistes. |
Décret de Carnot remplaçant les six ministères du Conseil exécutif par douze « Commissions exécutives » dépendantes du Comité de salut public. | |
La Convention nationale supprime les ministres de la Convention. Début des commissions exécutives gouvernementales. |
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