Commission nationale du débat public
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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.
Commission nationale du débat public (CNDP) | |
Logo de la Commission nationale du débat public (CNDP) | |
Situation | |
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Création | Créée en 1995 par la loi Barnier qui instaure le débat public en France, la Commission nationale du débat public (CNDP) est devenue une autorité administrative indépendante en 2002/ Les ordonnances de 2016 ont permis d'élargir sensiblement son champ de compétences. |
Siège | 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris |
Organisation | |
Membres | La CNDP est une instance collégiale composée par : 1 Président, 2 vice-présidents et 22 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations environnementales, du patronat, des syndicats, des personnalités qualifiées (notamment issues de la Compagnie nationale de commissaires enquêteurs - CNCE). |
Président | Marc Papinutti[1] |
Vice-président | Floran Augagneur[2] |
Vice-présidente | Ilaria Casillo[3] |
Site web | https://www.debatpublic.fr |
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Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même.
Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public ; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue ; et, troisièmement, elle garantit la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France.
La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages.