Commission d'experts (Chili)
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La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante. Son objectif est la rédaction d'une nouvelle Constitution pour l'Assemblée, avant que cette dernière ne commence ses travaux, puis le texte de la Commission servira de contribution.
Faits en bref Type, Création ...
Commission d'experts
(es) Comisión Experta
(es) Comisión Experta
Type | Commission d'experts |
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Création | 6 mars 2023 |
Lieu | Santiago |
Durée du mandat | 9 mois |
Présidente | Verónica Undurraga (PPD) |
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Élection | |
Vice-président | Sebastián Soto (Evópoli) |
Élection |
Membres | 24 commissaires |
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Composition actuelle.
Groupes politiques |
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Système électoral |
Nommés par le Congrès national (12 experts par la Chambre des députés et 12 experts par le Sénat) |
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Palais de l'ancien Congrès national (es).
Lieu de travail de la Commission d'experts.
Ancien palais du Congrès national
Salle des séances de la Commission d'experts
Site web | procesoconstitucional.cl |
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Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le , qui a modifié la constitution politique chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution[1]. La Commission est composée de 24 commissaires.