Assemblée constituante (Chili, 2023)
organe constituant du Chili / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante (Chili) et Conseil constitutionnel.
L'Assemblée constituante (en espagnol : Asamblea Constituyente), officiellement dénommée Conseil constitutionnel (en espagnol : Consejo Constitucional) en 2023, est l'organe constitutif de la République du Chili, chargé de rédiger une nouvelle constitution après le non au référendum tenu en septembre 2022 à la suite de la rédaction d'une nouvelle constitution par l'Assemblée constituante en 2021[1].
(es) Consejo Constitucional
Type | Assemblée constituante |
---|---|
Création | 7 juin 2023 |
Fin | 7 novembre 2023 |
Lieu | Santiago |
Durée du mandat | 5 mois |
Présidente | Beatriz Hevia (PLR) |
---|---|
Élection | 7 juin 2023 |
Vice-président | Aldo Valle (Ind.-PS) |
Élection | 7 juin 2023 |
Membres | 51 constituants |
---|
Groupes politiques |
|
---|
Système électoral | Proportionnel D'Hondt avec égalité des genres et sièges réservés proportionnels aux peuples autochtones |
---|---|
Dernier scrutin | 7 mai 2023 |
Ancien palais du Congrès national
Site web | procesoconstitucional.cl |
---|
Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le , qui a modifié la constitution chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution[2].
L'Assemblée est composée de 51 conseillers élus le 7 mai 2023, accompagnée d'une commission d'experts de 24 membres nommés par le Congrès et qui établit un avant-projet, ainsi que d'une commission technique de recevabilité, chargée de jouer le rôle d'arbitre avec certaines exigences pour les propositions de normes qui pourraient enfreindre les réglementations établies.
Le projet de constitution rédigé par l'Assemblée est soumis à référendum le 17 décembre 2023 et finalement rejeté par 55,79 % des suffrages exprimés.