Code pénal (France)
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Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Code pénal
Autre(s) nom(s) |
Nouveau Code pénal (utilisé les premières années) |
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En 1992, Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître.
Titre | Code pénal |
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Sigle | CP |
Langue(s) officielle(s) | français |
Rédacteur(s) | Ministère de la Justice |
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Adoption | 22 juillet 1992 |
Entrée en vigueur | 1er mars 1994 |
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Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le , et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).