Code pénal de 1810
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Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le , ré-introduit notamment la peine de mort, la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.
Langue(s) officielle(s) | français |
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Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm
Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le .