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nomenclature de codification des zones géographiques en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Code officiel géographique[1] (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee, constituant certains des codes géographiques de la France. C'est un document de référence publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui rassemble les codifications (numérotations et libellés) des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers.
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Ce code est particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (37 901 communes et communes déléguées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) au [2]) et de leurs homonymies, ainsi que pour désigner les départements.
Ce code est révisé annuellement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.
C'est en 1790, lors de la création des départements, qu'un numéro d'ordre alphabétique fut attribué à ceux-ci, utilisé par la poste. Les départements étaient alors numérotés de 01 (l’Ain) à 83 (l’Yonne).
L'idée proprement dite du COG, c'est-à-dire d'un code numérique significatif qui couvre à la fois les départements et communes de la France métropolitaine, les territoires de la France d’outre-mer et les pays étrangers, remonte pour sa part à 1935[3].
Le nombre d’éléments à coder (départements et communes françaises, territoires de la France d’outre-mer et pays étrangers), de l’ordre de 40 000, imposait d'utiliser un minimum de cinq chiffres.
Ce minimum nécessaire s'avérait également suffisant compte tenu de la structure de ces éléments et du niveau de détail visé pour les territoires de la France d’outre-mer :
Ces grandes lignes furent celles employées également par la suite.
En 1941, la Direction de la démographie, dirigée par René Carmille et dépendant du Secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l’Économie nationale et des Finances, publie à Lyon (imprimerie Emmanuel Vitté) un volume de 440 pages intitulé « Code officiel géographique établi à la date du ». Cette édition est considérée comme « pilote » car elle n’est pas reprise dans la numérotation des éditions ultérieures du COG[3].
Elle comprend quatre parties :
La structure de la classification retenue ne sera que peu changée lors des éditions ultérieures.
La première édition du Code officiel géographique, « établi à la date du », est publiée par la direction générale du Service national des statistiques (SNS) du ministère de l’Économie nationale et des Finances[3].
Elle introduit les codes des arrondissements et des cantons, ainsi que les préfixes 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.
En 1946, le SNS est remplacé par l’Insee. Le décret no 46-1432 du [4] dispose clairement dans son article 1er 2° que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Jusqu'en 2003, l'Insee met à jour le Code officiel géographique, via rectificatif, récapitulant l’ensemble des modifications intervenues au cours de l’année précédente.
On peut signaler en particulier :
La deuxième édition du COG n'est publiée que onze ans après la première, en 1954, en prévision du recensement de la population. Cette édition, à jour au , reprend les modifications introduites pour les départements d’outre-mer mais ne reprend pas le fascicule consacré à la Sarre. Elle introduit en outre des modifications dans le code de l’Algérie et des territoires du Sud-Algérien[3].
Suivent ensuite les éditions de 1961, 1966, 1968, 1971, 1975, 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999, une édition sur deux s'inscrivant dans le cadre d’un recensement de la population et les cinq autres étant publiées en période intercensitaire.
L’édition de 1966 prend en compte les changements issus de la décolonisation et celle de 1968 ceux issus de la réorganisation de la région parisienne.
Le code des régions est introduit dans l'édition de 1982, pour la France métropolitaine, puis dans la dixième édition de 1985 pour les régions d’outre-mer[3].
En 2003, le COG est depuis plus de soixante ans le code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. En particulier, les numéros de région, département, arrondissement, canton et commune donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population (plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés) sont issus de ce code.
La reconnaissance explicite de son caractère officiel n’intervient toutefois qu’avec l’arrêté ministériel du qui arrête[5] :
« Article 1
Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).
Article 2
Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement.
Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Une telle explicitation était en effet devenue nécessaire dans un paysage juridique et statistique sensiblement transformé :
Le Code Officiel Géographique fait partie des neuf bases de données de références, instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire[6]. Le décret d’application 2017-331[7] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[8].
Le code COG de la France métropolitaine (Continentale + Corse) est 99100[9]. Tous les territoires non rattachés géographiquement au continent européen sont pourvus de codes spécifiques.
Le « code région[Note 2] » contient deux chiffres (codes compris entre « 01 » et « 94 »).
Chaque région administrative française peut ainsi être identifiée par un code unique à deux chiffres.
Les collectivités territoriales disposent également d'un code sur trois chiffres : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, 988 pour la Nouvelle-Calédonie ou 989 pour La Passion-Clipperton (voir ci-dessous)
Chaque département français, au sens des circonscriptions administratives de l'État, est identifié par un numéro unique, soit à deux chiffres, soit à trois chiffres dont un préfixe à deux chiffres qui n'est attribué seul à aucun département.
Depuis 2015, les départements au sens des collectivités territoriales et les autres collectivités à compétences départementales ont un code distinct. Cela fait suite à la création de la Métropole de Lyon, laquelle a fait que le département du Rhône en tant que circonscription administrative de l'État n'a plus le même territoire que le département du Rhône en tant que collectivité territoriale.
Le « code commune » comprend la codification du département suivi de la codification de la commune, à l'intérieur du département[10] (voir liste).
Chaque commune française peut ainsi être identifiée par un code unique à 5 chiffres (dont les deux premiers, pour les communes métropolitaines, ou trois premiers, pour celles d'outre-mer, identifient le département).
Exemple : le code de la commune de Cholet est 49099
[11]. Il se décompose ainsi :
Le code à trois chiffres de la commune est celui qui est utilisé notamment dans le numéro de sécurité sociale en France.
Bien que mieux connu du public que le code officiel, le code postal ne fait pas partie du Code officiel géographique.
La Poste a codifié les communes de façon complètement séparée de la codification officielle. Les codes postaux ne sont à l'origine attribués que pour les bureaux distributeurs, or plusieurs communes peuvent être desservies par le même bureau postal, et partager le même code postal. De même, certaines communes ont plusieurs codes postaux car elles ont plusieurs bureaux desservant des quartiers différents. De plus, lorsqu'une commune est desservie par un bureau de poste du département voisin, elle a un code postal correspondant à ce département.
Non seulement le code postal et le code officiel géographique sont distincts, mais de plus la codification interne de La Poste comprend également des « codes commune » pour des communes fictives, par exemple 78900 Velizy Villacoublay AIR pour son bureau de poste implanté dans la base aérienne 107, code postal 78129[12]. De plus, ce code postal a été anonymisé en 78129 CEDEX au lieu du 00846 ARMEES préconisé en 1990[13]. La codification interne de La Poste divise parfois un bureau en plusieurs secteurs partageant le même code postal, par exemple au sein du code postal 01310, il est distingué le lieu-dit Corgenon, « code commune » interne à la Poste 01503. Bien sûr, ce lieu-dit n'étant pas une commune à part entière, il a le code officiel géographique de la commune Buellas, 01065.
De surcroît, il existe certaines curiosités qui font que le département indiqué par le code postal ne correspond pas au département indiqué par le code officiel géographique. Exemples : la commune de Paray-Vieille-Poste a pour code postal 91550 et 94390 mais a pour code officiel INSEE 91479. Enfin il existe des codes qui ne sont pas utilisés par La Poste, mais par d'autres services postaux, publics ou privés, depuis l'ouverture des services postaux à la concurrence. Pareillement, certaines sociétés disposent de leur propre codification destinée à optimiser les routages dans leur propre réseau de distribution.
Le « code arrondissement »[10] contient un chiffre (à partir de 1).
Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département[Note 4].
Le « code canton »[10] contient deux chiffres (à partir de 01).
Chaque canton français peut ainsi être identifié par un code unique à 4 (pour la métropole) ou 5 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département.
Le Code officiel géographique attribue aux pays et territoires étrangers un code commençant par le préfixe 99, suivi de trois chiffres identifiant le pays ou territoire[14]. Les codes sont classés par continent :
Pour les personnes nées à l'étranger et identifiées par un numéro de sécurité sociale en France, l'identifiant du pays de naissance remplace le code de la commune de naissance. Alors qu'une personne née dans le 1er arrondissement de Paris aura un numéro de sécurité sociale incluant 75101, celui d'une personne née en Écosse (Royaume-Uni) inclura 99132. En conséquence et pour éviter les confusions, les codes de pays et territoires étrangers dits disparus ne sont pas recyclés, par exemple 99232 pour les anciennes colonies portugaises en Asie, Goa et Macao, respectivement annexée par l'Inde et rétrocédée à la Chine.
Le code pays et territoires étrangers est laissé à l'abandon depuis le début des années 2000, c'est pourquoi à l'exception du numéro de sécurité sociale, les instituts de statistiques utilisent le code NUTS d'Eurostat, par exemple UK pour le Royaume-Uni, UKM pour l'Écosse. Cependant ce dernier code lui-même est sujet à critiques, lacunes et doublons, et le code ISO 3166 est préféré par les agences de l'ONU, par exemple GB pour le Royaume-Uni, GB-SCT pour l'Écosse.
l'INSEE utilise des codes extension pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Ces codes peuvent apparaître à la place des codes listés précédemment. Ces numéros sont compris entre 01001 et 99899[15]
Cette définition reprend la nomenclature de l’Annexe 2A du Code officiel géographique (COG) en 2008.
Cette définition reprend la nomenclature de l’Annexe 2 B du Code officiel géographique (COG) en 2008.
Le Code officiel géographique, dans ses versions complètes ou simplifiées, est comparable :
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