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organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services. Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat.
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
(mul) CCI France |
|---|---|
| Type |
|
| Forme juridique | |
| Domaines d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| Organisation mère |
CCI France |
|---|---|
| Affiliation | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur « établissements publics économiques », qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises. Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du Code de commerce.
Les chambres de commerce et d'industrie françaises sont organisées au sein d'un réseau national baptisé CCI France.
C'est en 1599 à Marseille[1] qu'ouvre pour la première fois un simple bureau du commerce, composé de quatre députés choisis « parmi les hommes d’affaires apparents, dignes, suffisants et solvables », désignés par le conseil de ville. Ce bureau est approuvé par lettres patentes du roi Henri IV l’année suivante. Le deuxième bureau du commerce est créé à Rouen en 1601, puis, la même année, un troisième à Paris. En 1650, le bureau du commerce marseillais prend le nom de chambre de commerce, et devient indépendant du conseil de ville.
Avant la Révolution, on trouve ainsi des chambres de commerce à Marseille, Dunkerque (1700), Lyon (1702), Rouen (1703) et Toulouse (1703), Montpellier (1704), Bordeaux (1705), Lille (1714), La Rochelle (1719), Bayonne (1726), Saint-Pierre en Martinique (qui regroupe commerce et agriculture, 1759), et Amiens (1761). Dans cette dernière, siègent également des « fabricants », ébauche de la composante industrielle. Six de ces onze chambres sont situées dans des villes portuaires, et il n'en existe pas à Paris.
Abolies en 1791, les chambres sont rétablies par Jean-Antoine Chaptal en 1802, mais n'obtiennent leur organisation fondamentale que par la loi du [2]. Pendant la Première Guerre mondiale et dans les années 1920, les chambres de commerce frappèrent de très nombreuses monnaies de nécessité.
Dans les années 1980, le réseau des CCI dut composer avec la rivalité des conseils régionaux dans les affaires économiques. En l'espace d'une décennie, le budget de l'ensemble des conseils régionaux devint près de dix fois supérieur à celui de l'ensemble des CCI et les régions commencèrent à investir durablement le champ de l'interventionnisme économique et social[3].
Les CCI sont structurées en réseau. Il se compose[4] :
Elles sont créées par décret sur la base du schéma directeur régional du réseau ; elles sont rattachées à une CCIR. Les CCIT ont la possibilité de fusionner avec une autre CCIT de deux manières :
Elles peuvent devenir une délégation sans personnalité morale de la nouvelle CCIT ainsi créée. Dans le cas où la nouvelle CCIT est située sur deux régions, la CCIR de rattachement est choisie d’un commun accord ; à défaut, la CCIT est rattachée à la région où se situe sa part du poids économique la plus importante. Les CCIT disposent d’un droit d’expérimentation en cohérence avec la stratégie régionale adoptée par la CCIR de rattachement. Elles exercent une fonction de représentation territoriale et sont associées à l’élaboration par les Collectivités territoriales des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale [SCOT] et plans locaux d'urbanisme [PLU]). Elles peuvent se voir déléguer le droit de préemption par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d’aménagements commerciaux. Elles ont pour attributions spécifiques, et avec les moyens budgétaires et en personnels nécessaires à leur bon accomplissement :
Les CCIT sont l’autorité compétente en matière de guichet unique. Sauf disposition contraire, elles exercent gratuitement les missions de service public obligatoires qui leur sont confiées par la loi et le règlement (délivrance des certificats à l’export [CFE], enregistrement des contrats d’apprentissage, etc.). Elles peuvent facturer des prestations complémentaires aux services publics dans des limites définies par décret. Les CCIT ont la possibilité de transférer, avec neutralité fiscale, un service, un équipement ou une activité à une autre CCIT ou à la CCIR de rattachement.
En principe est créée, par décret, une CCIR par région administrative. Il existe cependant une possibilité de fusion entre deux CCIR après accord des CCIT concernées. Les CCI des départements d’outre-mer ont la double compétence des CCIR et des CCIT. Les CCIR exercent l’ensemble des compétences générales du réseau, et plus particulièrement :
Les CCIR soutiennent et encadrent les activités des CCIT. À ce titre elles définissent et adoptent à la majorité des 2/3 une stratégie régionale applicable à l’ensemble de leur circonscription, adoptent à la majorité simple un budget annuel ; la CCIR vérifie la cohérence des projets de budgets des CCIT avec les ressources qui leur sont allouées, le budget de la CCIR et la stratégie régionale, établissent un schéma directeur régional qui définit le nombre et la circonscription des CCIT, répartissent, notamment en conformité avec les schémas sectoriels, la ressource fiscale affectée à la CCIR ; elles peuvent également abonder le budget d’une CCIT pour faire face à des difficultés particulières; recrutent et gèrent la situation statutaire du personnel de droit public, et les mettent à disposition des CCIT ; elles peuvent déléguer, après autorisation de leur assemblée générale, aux présidents de CCIT le recrutement et la gestion du personnel de droit public nécessaires à leurs missions opérationnelles; assurent des fonctions d’appui juridique et d’audit au bénéfice des CCIT, et les soutiennent dans la gestion de leurs ressources humaines, comptabilité, communication et systèmes d’information, peuvent confier, par convention, à une CCIT justifiant d’une expertise particulière la maîtrise d’ouvrage de tout projet d’infrastructure ou d’équipement, la gestion de services industriels et commerciaux, l’administration d’établissements de formation, les fonctions de soutien administratif à l’exception de la paie des agents administratifs; peuvent prendre des mesures pour pallier les carences des services obligatoires assurés par les CCIT et remplir les missions en lieu et place de la CCIT défaillante; assurent la coordination des fichiers d’entreprises des CCIT et peuvent créer des bases de données d’informations économiques; remplissent la mission consultative et émettent des avis sur les questions relevant de leur compétence ; ces avis sont communiqués aux CCIT. élaborent un schéma régional de formation professionnelle en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, adoptent des schémas sectoriels dans les domaines suivants :
Le financement des Chambres de commerce et d’industrie est assuré par[4] :
Il existe dans de nombreux pays des organismes ayant des dénominations ou des missions similaires. Dans certains cas ce sont, comme en France, des organismes publics. Ce sont également, dans de nombreux pays, des associations de droit privé. Dans ce dernier cas, l'adhésion est volontaire et non obligatoire (voir à ce sujet l'article chambre de commerce).
Lancée en 2009 à l’initiative du réseau, la réforme des CCI s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), destinée à rationaliser le fonctionnement de l’État et de l’administration publique en France.
Elle s’est traduite par l’adoption de la loi no 2010-853 du relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services et deux décrets d’application :
La réforme a pour ambitions de :
CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie françaises. Porte-parole du réseau consulaire, CCI France a pour vocation à représenter et défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics français et européen. Elle joue un rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires.
CCI France exerce une mission d’animation, d’appui et de conseil auprès des CCI qui accompagnent la croissance des entreprises, de leur création à leur transmission, et qui participent au développement du potentiel économique des territoires.
L’établissement succède à l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI) créée en 1964. Il est nommé dans un premier temps (1991) l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). À partir de 2012, le sigle CCI est utilisé en tant que nom pour les chambres en France, ainsi l’établissement tête de réseau est donc renommé CCI France.
Basé à Levallois-Perret, les services de CCI France sont placés sous la responsabilité d'un directeur général et compte plus d'une centaine de collaborateurs directs ainsi que de plusieurs entités périphériques. Les ressources de CCI France proviennent d'une quote-part des recettes fiscales (la taxe pour frais de chambres), de recettes propres et de contributions publiques.
CCI France est composé des présidents des CCIR, CCIT, CCI départementales d’Île-de-France et des CCI des Collectivités d’Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Porte-parole des 107 chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT), 6 chambres des collectivités d’Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie et des 18 chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) dont 5 des départements d’Outre mer, CCI France remplit une double mission : Représenter et défendre les intérêts de 2 900 000 entreprises ressortissantes auprès des pouvoirs publics français et européens, des instances internationales et des grands partenaires publics et privés[5]. Elle dispose d'un bureau à Bruxelles et entretient des liens étroits avec les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE).
Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale. Elle joue ainsi pleinement son rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires. Les prises de position de CCI France sont transmises aux Pouvoirs Publics. Ses travaux d'analyse et de prospective donnent lieu à des publications régulières.
Apporter appui et conseil aux CCI dans leurs activités et assurer la synthèse de leurs propositions sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie, du commerce et des services. CCI France a également pour ambition de faciliter la mise en commun des bonnes pratiques et l'échange d'expériences afin d'accroître l'homogénéité et la qualité des prestations sur l'ensemble du territoire. Elle est à l'origine de la constitution de centres de ressources et anime des réseaux techniques d'appui aux entreprises fédérant les actions de l'ensemble des CCI, en lien avec les grands domaines d'activité économique et les préoccupations des entreprises.
CCI France a été une des premières organisations économiques françaises à disposer d'un bureau permanent à Bruxelles, créé en 1980, époque où la République fédérale d'Allemagne et l'Espagne (qui n'était pas encore membre de la CEE) disposaient déjà d'une présence similaire[7]. Dans les années 1980, ce bureau, dirigé par Henri Malosse, se proposait :
Ce bureau, devenu en 2006 une direction, est situé au cœur des institutions européennes dans la Maison des chambres, avenue des Arts 19AD B- 1000 Bruxelles.
Elle y siège avec Eurochambres et les associations des chambres de commerce et d’industrie de plusieurs pays, tels que l’Allemagne (DIHK – IHK Nord), l’Autriche (WKÖ), le Danemark (Dansk Erhverv), la Grande-Bretagne (British Chamber of Commerce) et Chypre (Turkish -Cypriot Chamber of Commerce).
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