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forme de punition où une douleur physique est infligée à une personne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un châtiment corporel est une forme de punition dont l'objectif est d'infliger une douleur physique, afin d'amener une personne reconnue coupable d'une faute ou d'un délit à un repentir, et à éviter la récidive.
Le châtiment corporel a été (et est encore) très largement répandu à travers le monde en tant que pratique éducative envers les enfants et les adolescents, dans le cadre familial et dans le cadre scolaire. Dans ces contextes, le châtiment corporel est généralement défini de façon plus précise :
Le châtiment corporel demeure dans plusieurs dizaines de pays une forme légale de condamnation judiciaire, et/ou de mesure disciplinaire dans les lieux de privation de liberté, envers les personnes mineures et/ou majeures. Fin 2016[7], les châtiments corporels sont totalement interdits en droit :
Les châtiments corporels vont de formes généralement considérées comme légères (fessée donnée à main nue, gifle) jusqu'à des formes de torture, y compris des mutilations. La peine de mort n'est habituellement pas incluse parmi les châtiments corporels, bien que « la douleur ressentie par les condamnés au cours de leur exécution peut être considérable, résultant parfois d'une volonté délibérée »[8].
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU distingue la discipline d'une part, les châtiments corporels (ou autres formes de châtiments cruels ou dégradants) d'autre part : « En rejetant toute justification de la violence et des humiliations en tant que formes de châtiment à l’encontre des enfants, le Comité ne rejette en rien le concept positif de discipline. Le développement sain des enfants suppose que les parents et les autres adultes concernés fournissent les orientations et les indications nécessaires, en fonction du développement des capacités de l’enfant, afin de contribuer à une croissance les conduisant à une vie responsable dans la société »[9].
Pour la Société canadienne de pédiatrie, « Le terme discipline signifie transmettre des connaissances et des habiletés, éduquer. Cependant, on le confond souvent avec punition et contrôle. […] La discipline est la structure qui aide l’enfant à se tailler une place dans le monde réel avec plaisir et efficacité. C’est le fondement du développement de l’autodiscipline. Une discipline efficace et positive éduque et guide l’enfant au lieu de le forcer à obéir. […] La discipline vise à modifier un comportement et non à punir les enfants. La discipline permet aux enfants de développer leur propre autodiscipline et à devenir des adultes matures d’un point de vue affectif et social. […] Les médecins doivent conseiller activement les parents quant à la discipline et décourager activement toutes les formes de châtiment corporel, y compris la fessée »[10].
Dans un rapport consacré au sort des enfants privés de liberté, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, affirme que « toute forme de châtiment corporel est contraire à l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants […] les États ne peuvent pas invoquer les dispositions de leur loi nationale pour justifier des violations de l'interdiction des châtiments corporels. »[11]
Pour la Cour Inter-américaine des Droits de l'Homme, « l'infliction d'un châtiment corporel par flagellation constitue une forme de torture. »[12]
Pour la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, « Il n'existe aucun droit pour les personnes, et moins encore pour le gouvernement d'un pays, d'infliger de la violence physique à des personnes en raison de délits. Un tel droit reviendrait à ce que la Charte [Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples] approuve la torture d'État, ce qui serait contraire à l'essence même de ce traité relatif aux droits humains. »[13]
Le châtiment corporel judiciaire désigne l'infliction d'un châtiment corporel en vertu d'une condamnation prononcée par un tribunal. Les formes de châtiments corporels judiciaires utilisées varient selon les époques et les sociétés considérées.
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Les formes de châtiment socialement perçues comme corporelles ou non varient elles-mêmes en fonction des contextes culturels : dans son ouvrage consacré à l'histoire des châtiments corporels, l'historien Guy Geltner écrit ainsi que « en particulier dans certaines sociétés médiévales islamiques et chrétiennes, le rasage pénal, de même que le noircissement du visage du coupable avec des cendres ou du charbon de bois, étaient largement perçus non pas seulement comme humiliants mais comme des formes de mutilation pure et simple ». Geltner ajoute que « Distinguer les mesures qui relevaient ou non du châtiment corporel demande donc de définir le contexte culturel »[14].
Cette liste, fournie par la Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, est basée sur des données de l'été 2014[15].
| État | châtiment corporel[16] | en public / en privé |
|---|---|---|
| Afghanistan | flagellation / amputation | en public / en privé |
| Antigua-et-Barbuda | flagellation | n/a |
| Arabie saoudite | flagellation / amputation | en public / en privé |
| Barbade | flagellation | en privé |
| Botswana | flagellation | en privé |
| Brunei | flagellation | n/a |
| Birmanie | flagellation | n/a |
| Dominique | flagellation | en privé |
| Émirats arabes unis | flagellation | en public / en privé |
| Érythrée | flagellation | n/a |
| Grenade | flagellation | n/a |
| Guyana | flagellation | en privé |
| Iran | flagellation / amputation | en public / en privé |
| Libye | flagellation / amputation | n/a |
| Malaisie | flagellation | en privé |
| Maldives | flagellation | n/a |
| Mauritanie | flagellation / amputation | n/a |
| Nigeria | flagellation | en privé |
| Pakistan | flagellation | n/a |
| Qatar | flagellation / amputation | n/a |
| Saint-Christophe-et-Niévès | flagellation | en privé |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | flagellation | en privé |
| Singapour | flagellation | en privé |
| Somalie | flagellation / amputation | en public / en privé |
| Soudan | amputation / blessure | n/a |
| Tanzanie | flagellation | en privé |
| Tonga | flagellation | n/a |
| Trinité-et-Tobago | flagellation | en privé |
| Tuvalu | flagellation | n/a |
| Yemen | flagellation / amputation | n/a |
| Zimbabwe | flagellation | en privé |
Selon Druzin, l'application effective de châtiments corporels varie « quasi certainement de façon significative entre les différents systèmes pénaux nationaux. Dans certains cas, il pourrait ne s'agir que de la survivance d'une loi "dans les textes", peu voire jamais appliquée en pratique ». Druzin indique que « le manque de recherches comparatives sur les usages précis des châtiments corporels » empêche d'être plus précis. Il estime qu'il y a « quasi certainement une différence marquée dans la fréquence de l'application de châtiments corporels entre des pays comme l'Arabie saoudite et l'Iran d'une part, et de petits États insulaires comme Antigua-et-Barbuda et Saint-Kitts-et-Nevis où leur inclusion dans le code pénal relève probablement plus de l'héritage colonial [britannique] qu'une pratique pénale contemporaine et fiable [modern and robust] »[15].
En janvier 2015,
« 38 États, représentant près de 40 % des enfants du monde, n'ont pas complètement interdit la condamnation d'enfants à des châtiments corporels par leurs tribunaux ». Au total, ce sont 78 États dans lesquels « le châtiment corporel est légal en tant que condamnation pour un crime [commis par un mineur] et/ou en tant que mesure disciplinaire dans les institutions pour enfants en conflit avec la loi »[17].
Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Botswana, Brunei, Colombie, Dominique, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Grenade, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Kiribati, Libye, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Palestine, Qatar, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Somalie, Tanzanie, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe[17].
Afghanistan, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Bénin, Botswana, Brunei, Burundi, Comores, Djibouti, Dominique, Érythrée, États-Unis, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Îles Cook, Îles Marshall, Île Maurice, Irak, Japon, Kiribati, Libye, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mauritanie, États fédérés de Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, République centrafricaine, république démocratique du Congo, république des Palaos, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao-Tomé-et-Principe, Seychelles, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Zimbabwe[17].
La prévalence effective des châtiments corporels à l'école à travers le monde est mal connue car peu étudiée. Deux chercheurs spécialistes des violences à l'école écrivaient en 2005 que « Très peu de pays ou d'études collectent des données sur la victimisation des élèves par le personnel des écoles. » La première étude quantitative à avoir collecté de telles données semble avoir été menée en 1985 en Norvège[18].
En novembre 2016, les châtiments corporels sont totalement interdits en droit dans les institutions scolaires dans 129 États[7].
Cependant, comme le notait en 2006 le sociologue Éric Debarbieux, spécialiste des violences à l'école, « même lorsque la loi l’interdit, le châtiment corporel peut rester fréquent »[19], ainsi que l'exemple de Taïwan permet de le constater.
Taïwan interdit depuis 2006 les châtiments corporels dans toutes les institutions scolaires. Si plusieurs recherches mettent en évidence, dès les années suivantes, une baisse notable de la prévalence des châtiments corporels, ainsi qu'un recours amoindri aux formes les plus brutales, toutes continuent de révéler une prévalence importante des châtiments corporels[20].
Selon une étude de 2016, 27,8 % des élèves d'école primaire et 35,4 % des élèves de collège ont subi des châtiments corporels, des résultats marquant une nette résurgence par rapport à l'étude précédente menée en 2012[21].
Avant la création de l'École publique en 1886, l'interdiction formelle des châtiments corporels à l'école apparaît pour la première fois dans le règlement pour la police interne des écoles primaires, adopté par le Comité d'instruction publique le 24 germinal an III (13 avril 1795), dont l'article 5 indique que « Toute punition corporelle est bannie des écoles primaires ». Cette interdiction est reconduite dans le Statut sur les écoles primaires élémentaires communales du 25 avril 1834 avec pour exception autorisée « La mise à genoux pendant une partie de la classe ou de la récréation »[22],[23].
Une circulaire de 1991 stipule que « Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. » Concernant l'école maternelle, cette circulaire précise que « aucune sanction ne peut être infligée » ; concernant l'école élémentaire, elle précise que « Tout châtiment corporel est strictement interdit »[24].
Concernant les collèges et lycées, une circulaire de l'année 2000 stipule que « Les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves »[25].
En 1987, dans une étude consacrée à la prévalence des punitions constatable en pratique dans le système scolaire primaire français, le sociologue Bernard Douet indiquait : « il est clair que le système punitif est bien présent dans l’institution scolaire actuelle, et qu’il dépasse largement les recommandations officielles. » Son étude mettait en évidence qu'à cette époque, 44,2 % des maîtres déclaraient avoir "vu à l'école" l'usage de la fessée (17,3 % reconnaissant la pratiquer eux-mêmes), et 14,7 % déclaraient avoir "vu" pratiquer la gifle. En CM2 (dont les résultats sont jugés « plus fiables étant donné l'âge des élèves »), 33,8 % des élèves avaient vu donner des gifles ou fessées et 52,5 % avaient vu tirer les cheveux ou les oreilles, un type de châtiment pourtant absent des descriptions des maîtres. Selon l'étude, « chez les plus jeunes où les déclarations sont peut-être relativement exagérées », 95 % des élèves de CP avaient vu donner des gifles ou fessées, et 75 % tirer les cheveux ou les oreilles[26].
En 1992, Éric Debarbieux écrivait : « il faut bien le dire, il y a plus d'enfants recevant gifles, fessées ou subissant diverses contraintes physiques que d'enseignants agressés dans les écoles françaises ! »[27].
En 1998, un peu moins de 2 % des élèves de collèges déclaraient avoir fait l'objet de châtiments corporels[28].
En 2004, Nicole Baldet, inspectrice de l’académie de Paris, a publié un rapport, commandité par le ministère de l'Éducation nationale, consacré aux « Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère ». Baldet notait que la Défenseure des droits des enfants signalait l'année précédente « un grand nombre de réclamations émanant de parents d’élèves qui dénonçaient des agissements agressifs et humiliants (claques, coups de règle, fessées déculottées, privation de récréation, dénigrement, etc.) de maîtres et de maîtresses en école maternelle ou élémentaire ». Dans son rapport, Baldet a tenté d'établir un état des lieux à partir des réponses à un questionnaire diffusé dans toutes les académies. Du fait du très faible nombre de réponses concernant le second degré, celui-ci n'a pas été inclus dans l'analyse. Concernant le premier degré, Baldet constatait « une assez grande disparité dans la collecte de l’information et de son suivi ». Sur les 81 cas signalés dans 26 départements, Baldet a relevé 18 situations collectives et 29 situations individuelles impliquant des brutalités physiques, souvent assorties d'autres formes de punition ou de violence (violence verbale, harcèlement psychologique)[29].
L'usage des châtiments corporels, et notamment de la fessée[30], à l'égard des enfants est très contesté. Dans certains pays[31], il est autorisé dans les écoles publiques et légitimé en référence à des traditions culturelles justifiant des formes d'éducation hiérarchiques et autoritaires. Dans d'autres[32], on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance pouvant causer des dommages aux enfants. De telles formes de punitions ont ainsi été interdites en Suède en 1979 pour toute la société, et au Royaume-Uni, mais seulement dans les écoles[33],[34].
En France, pendant longtemps les punitions physiques n'étaient pas interdites explicitement par la loi. Le projet de loi Égalité-Citoyenneté débattu en 2016 incluait un article (no 222) visant à compléter la définition de l’autorité parentale du Code civil en précisant qu’elle excluait « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cet article a été voté par l'Assemblée le 22 décembre 2016 ; cependant, le 26 janvier 2017, il a été censuré par le Conseil constitutionnel pour une question de forme après saisine de sénateurs[35].
Il convient de souligner qu'en mars 2015, le Conseil de l'Europe a condamné la France pour n'avoir pas interdit explicitement toute forme de châtiment corporel envers les enfants[36] ; de même qu'en février 2016, le comité des enfants de l'ONU demande à la France « d'interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille »[35].
Ils deviennent définitivement interdits en France depuis le 2 juillet 2019.
L'usage des châtiments corporels est une « tradition »[31] dans de nombreux pays où les châtiments corporels ne se limitent pas seulement aux gifles et fessées, mais à des pratiques approchant la torture dans certains pays, par exemple au Maroc[31] : « Le châtiment de la falakha était infligé à l'école, au début des années 1980 (témoignage d'un étudiant marocain). Un système de tourniquet servait à bloquer sur une barre de bois les chevilles des élèves définis dont le maître pouvait frapper la plante des pieds à son aise. Pratiqué par un père sur son fils dans le film tunisien Halfaouine, l'enfant des terrasses, il est probablement commun à tout le Maghreb. Appliqué aux prisonniers, il a été justement dénoncé. Pourquoi personne n'en parle-t-il lorsqu'on l'applique aux enfants ? ».
Selon l'UNICEF (2016), « environ 6 enfants sur 10 âgés de 2 à 14 ans, soit près d'un milliard d'enfants dans le monde, subissent des châtiments corporels de façon régulière de la part des personnes qui en ont la charge »[37].
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À l'automne 2017, dans le monde, 53 États ont interdit toute punition corporelle y compris dans le cadre de la famille[32] :
Suède (1979), Finlande (1983), Norvège (1987), Autriche (1989), Chypre (1994), Danemark (1997), Lettonie (1998), Croatie (1999), Bulgarie (2000), Allemagne (2000), Israël (2000), Bulgarie (2000), Turkménistan (2002), Islande (2003), Ukraine (2004), Roumanie (2004), Hongrie (2005), Grèce (2006), Pays-Bas (2007), Nouvelle-Zélande (2007), Portugal (2007), Uruguay (2007), Venezuela (2007), Espagne (2007), Togo (2007), Costa Rica (2008), Moldavie (2008), Luxembourg (2008), Liechtenstein (2008), Albanie (2010), Tunisie (2010), Pologne (2010), Kenya (2010), république du Congo (2010), Soudan du Sud (2011), Honduras (2013), Cap-Vert (2013), république de Macédoine (2013), Andorre (2014), Estonie (2014), Nicaragua (2014), Saint-Marin (2014), Argentine (2014), Bolivie (2014), Brésil (2014), Malte (2014), Bénin (2015), Irlande (2015), Pérou (2015), Mongolie (2016), Monténégro (2016), Paraguay (2016), Slovénie (2016), Lituanie (2017), France (2019).
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