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structure intercommunale française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Brest Métropole est une métropole française située dans le département du Finistère, en région Bretagne.
Brest Métropole | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bretagne |
Département | Finistère |
Forme | Communauté urbaine (1973 → 2014) Métropole (2015 → ) |
Siège | Brest |
Communes | 8 |
Président | François Cuillandre (PS) |
Budget | 405,6 millions d'euros € (2020) |
Date de création | |
Code SIREN | 242900314 |
Démographie | |
Population | 211 920 hab. (2021) |
Densité | 970 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 48° 23′ 24″ nord, 4° 29′ 13″ ouest |
Superficie | 218,40 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | brest.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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En application de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, elle prend la suite de la Communauté urbaine de Brest (CUB), créée en 1973 et renommée Brest Métropole océane (BMO) en 2005. À l'entrée en application de la loi, le 1er janvier 2015, son nom est simplifié en Brest Métropole — par calque de l'anglais, un anglicisme.
La métropole est membre des pôles métropolitains du Pays de Brest et de Loire-Bretagne.
La communauté urbaine de Brest a été créée le [1]. Née à l'initiative de Georges Lombard, alors maire de Brest et donc à la demande des élus locaux, par opposition aux quatre premières communautés urbaines imposées par la loi en 1969, elle est une des plus petites communautés urbaines. Elle se singularise par son très fort niveau d'intégration avec, dès sa création, un traitement communautaire des questions d'urbanisme (Plan d'occupation des sols (POS) puis Plan local d'urbanisme (PLU) communautaire) et d'aménagement de zones d'activités.
Les communes membres décident en 2000 de nouveaux transferts de compétences incluant l'ensemble de la gestion de l'espace public, mais également un certain nombre d'équipements d'agglomération (piscines, parc de Penfeld, le Quartz, etc.). Elle adopte la fiscalité propre (TPU) dès que la loi le lui permet en 2002.
Elle crée les premiers services communs entre ville et communauté urbaine dès 1998 avec la Direction de l'informatique et des télécommunications. Suivront ensuite la direction des ressources humaines, les régies bâtiments, la direction des finances et des marchés, et en 2002, les secrétariats généraux de la ville centre et de la communauté urbaine fusionnent.
Le 8 novembre 2004, elle décide de changer de nom pour devenir Brest métropole océane[2] (BMO), le terme métropole, en absence de définition légale, est alors l'expression d'une ambition et non un statut juridique.
En 2008, est mise en place la Gestion unifiée du personnel (GUP) : tous les personnels de la ville de Brest sont transférés à BMO et sont ensuite mis à disposition et facturés par BMO à la ville.
Brest métropole océane se définissant alors comme « l'intercommunalité la plus intégrée de France »[3], et ayant déjà mutualisé l'ensemble des compétences requises, met tout en œuvre pour pouvoir accéder au statut de métropole malgré une population nettement inférieure aux critères démographiques (500 000 habitants initialement envisagés)[4],[5].
Après consultation formelle de chacun des huit conseils municipaux concernés, la communauté urbaine Brest métropole océane se transforme le en métropole et prend le nom de « Brest Métropole » [6].
François Cuillandre, son président, ainsi que des élus des communes potentiellement concernées, militent en 2018 pour l'élargissement de la métropole, la moins peuplée de France, aux intercommunalités voisines[7],[8], malgré les réticences de certaines communautés de communes concernées[9],[10].
Fin 2018, des discussions en vue d'une intégration de la Communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime ont eu lieu[11]. Le 18 décembre, le conseil communautaire a rejeté cette fusion, annulant de fait le projet[12]. Si l'opération s'était concrétisée, la métropole aurait gagné plus de 23 000 habitants.
Dans un second temps, une étude sera menée en vue d'une éventuelle intégration de la Communauté de communes du pays des Abers. L'objectif reste de donner à la métropole brestoise la taille critique pour constituer un contrepoids dans l'ouest breton "dans un souci d'équilibre avec le développement de Rennes et de Nantes"[13].
Brest Métropole se situe à l'ouest de la Bretagne, au nord-ouest du Finistère et est constituée de huit communes[14] :
Brest Métropole regroupe huit communes du Finistère depuis 1973. Depuis cette date, aucune autre commune n'a rejoint l'intercommunalité.
La métropole est composée des 8 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Brest (siège) |
29019 | Brestois | 49,51 | 139 619 (2021) | 2 820 |
Bohars | 29011 | Boharsiens | 7,27 | 3 615 (2021) | 497 |
Gouesnou | 29061 | Gouesnousiens | 12,08 | 6 347 (2021) | 525 |
Guilers | 29069 | Guilériens | 18,98 | 8 170 (2021) | 430 |
Guipavas | 29075 | Guipavasiens | 44,13 | 15 460 (2021) | 350 |
Plougastel-Daoulas | 29189 | Plougastels | 46,83 | 13 445 (2021) | 287 |
Plouzané | 29212 | Plouzanéens | 33,14 | 13 473 (2021) | 407 |
Le Relecq-Kerhuon | 29235 | Relecquois ou Kerhorre | 6,43 | 11 791 (2021) | 1 834 |
Le siège de la métropole est situé à Brest, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2[1].
Brest Métropole est administrée par son conseil de la métropole, composé, en 2014, de 70 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Ville | Bohars | Brest | Gouesnou | Guilers | Guipavas | Plougastel- Daoulas |
Plouzané | Le Relecq- Kerhuon |
Total[17] | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de sièges 2008 - 2014 |
2 | 54 | 3 | 3 | 5 | 5 | 5 | 5 | 82 | ||||||||||
Répartition par groupe politique | 2 | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | " | |
Nombre de sièges en 2014[18] |
2 | 35 | 3 | 4 | 7 | 7 | 6 | 6 | 70 | ||||||||||
Répartition par groupe politique[19] | 0 | 2 | 27 | 8 | 1 | 2 | 1 | 3 | 6 | 1 | 1 | 6 | 5 | 1 | 5 | 1 | 45 | 1 | 24[n 1] |
Conseiller(s) faisant partie du groupe de : = la majorité - = divers - = l'opposition |
À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de BMO du avait réélu François Cuillandre, maire de Brest et désigné les 20 vice-présidents de la communauté[21].
Alain Masson ayant démissionné de son mandat de 1er vice-président en novembre 2018[22], le conseil métropolitain du a modifié la liste des vice-présidents, qui sont les suivants jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[23] :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
janvier 1974 | mai 1977 | Georges Lombard | CDP | Avocat, maire de Brest, député du Finistère, sénateur, conseiller régional |
mai 1977 | octobre 1981 | Joseph Gourmelon | PS | Député |
octobre 1981 | juin 1982 | Francis Le Blé | PS | Chef de travaux à l'arsenal de Brest, maire de Brest |
juillet 1982 | mai 1983 | Pierre Maille | PS | Professeur, maire de Brest, conseiller général du Finistère |
juin 1983 | mai 1989 | Georges Lombard[24] | UDF | |
mai 1989 | avril 2001 | Pierre Maille | PS | Maire de Brest |
avril 2001 | décembre 2014 | François Cuillandre | PS | Professeur de droit public, maire de Brest, député du Finistère Réélu pour le mandat de 2014 de la communauté urbaine[21] |
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
janvier 2015 | En cours | François Cuillandre | PS | Maire de Brest Réélu pour le mandat 2020-2026[25] |
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
En 2023, les compétences de BMO comprennent les champs suivants[26] :
La métropole est, en droit français, une structure exerçant, aux termes de la loi, de très nombreuses compétences issues des communes, qui en font la structure la plus intégrée des diverses formes d'intercommunalité françaises.
Outre les compétences ainsi rendues obligatoires par l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole a reçu des communes les compétences suivantes déjà précédemment exercées par la communauté urbaine[27] :
La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les métropoles, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance spéciale ordures ménagères[1], qui financent ce service public, ainsi que la taxe de séjour[1] perçue sur les touristes.
Le , Brest Métropole présente son projet de téléphérique qui relie, à partir du 19 novembre 2016, les deux rives de la ville[28].
Le , Brest Métropole met en service sa première ligne de tramway[29].
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