Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation
Type	Organe du Conseil de l'Europe
Création	10 août 1949
Lieu	Strasbourg
Président	Theódoros Roussópoulos (PPE)
Élection	24 janvier 2024
Sécrétaire générale	Déspina Chatzivasilíou-Tsovíli
Élection	26 janvier 2021
Membres	612 membres
Groupes politiques	SOC (153); PPE (147); CE/AD (107); ADLE (94); GUE (32); NI (58);
Système de nomination	Par les parlements nationaux des États membres
Site web	pace.coe.int
Voir aussi	Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. Elle est présidée par le grec Theódoros Roussópoulos depuis janvier 2024.

Faits en bref Type, Création ...

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L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Elle dispose d'un total de 612 membres — 306 représentants et 306 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan^[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)^[2].

Par pays

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Davantage d’informations Pays, Sièges ...

Pays	Sièges	Date d'adhésion
Albanie	4	1995
Allemagne	18	1951
Andorre	2	1994
Arménie	4	2001
Autriche	6	1956
Azerbaïdjan	6	2001
Belgique	7	1949
Bosnie-Herzégovine	5	2002
Bulgarie	6	1992
Chypre	3	1961
Croatie	5	1996
Danemark	5	1949
Espagne	12	1977
Estonie	3	1993
Finlande	5	1989
France	18	1949
Géorgie	5	1999
Grèce	7	1949
Hongrie	7	1990
Irlande	4	1949
Islande	3	1959
Italie	18	1949
Lettonie	3	1995
Liechtenstein	2	1978
Lituanie	4	1993
Luxembourg	3	1949
Macédoine du Nord	3	1995
Malte	3	1965
Moldavie	5	1995
Monaco	2	2004
Monténégro	3	2008
Norvège	5	1949
Pays-Bas	7	1949
Pologne	12	1991
Portugal	7	1976
République tchèque	7	1991/1993
Roumanie	10	1993
Royaume-Uni	18	1949
Russie (exclue en 2022)	18	1996-2014^[b], 2019^[b]-2022^[c]
Saint-Marin	2	1988
Serbie	7	2003
Slovaquie	5	1991/1993
Slovénie	3	1993
Suède	6	1949
Suisse	6	1963
Turquie	18	1949
Ukraine	12	1995

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Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Davantage d’informations Groupe, Président ...

**Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024^[13]**
Groupe		Président	Membres
	Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)	Frank Schwabe	152
	Parti populaire européen (PPE)	Davor Ivo Stier	145
	Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE/AD)	Ian Liddell-Grainger	103
	Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)	Iulian Bulai	92
	Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)	Andrej Hunko	34
	Non-inscrits	Aucun	56

	Autres membres		30
	Observateurs		15
	Partenaires pour la démocratie		15
	Autres		3

Total			654

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Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :

Davantage d’informations Période, Nom ...

Période	Nom	Étiquette nationale	Pays
1949	Édouard Herriot (à titre provisoire)	Radical-socialiste	France
1949-1951	Paul-Henri Spaak	Socialiste	Belgique
1952-1954	François de Menthon	MRP	France
1954-1956	Guy Mollet	Socialiste	France
1956-1959	Fernand Dehousse	Socialiste	Belgique
1959	John Edwards	Travailliste	Royaume-Uni
1960-1963	Per Federspiel	Libéral	Danemark
1963-1966	Pierre Pflimlin	MRP	France
1966-1969	Sir Geoffrey de Freitas	Travailliste	Royaume-Uni
1969-1972	Olivier Reverdin	Libéral	Suisse
1972-1975	Giuseppe Vedovato	Démocrate-chrétien	Italie
1975-1978	Karl Czernetz	Social-démocrate	Autriche
1978-1981	Hans de Koster	Libéral	Pays-Bas
1981-1982	José María de Areilza	Centriste	Espagne
1983-1986	Karl Ahrens	Social-démocrate	Allemagne
1986-1989	Louis Jung	Centriste	France
1989-1992	Anders Björck	Libéral	Suède
1992	Geoffrey Finsberg	Conservateur	Royaume-Uni
1992-1995	Miguel Angel Martinez	Socialiste	Espagne
1996-1999	Leni Fischer	Chrétien-démocrate	Allemagne
1999-2002	Lord David Russell-Johnston	Libéral	Royaume-Uni
2002-2004	Peter Schieder	Social-démocrate	Autriche
2005-2008	René van der Linden	Chrétien-démocrate	Pays-Bas
2008-2010	Lluís Maria de Puig	Socialiste	Espagne
2010-2012	Mevlüt Çavuşoğlu	Parti de la justice et du développement	Turquie
2012-2014	Jean-Claude Mignon	PPE	France
2014-2016	Anne Brasseur	Parti démocratique	Luxembourg
2016-2017	Pedro Agramunt	Parti populaire	Espagne
2017	Sir Roger Gale	Conservateur	Royaume-Uni
2017-2018	Stella Kyriakides	Rassemblement démocrate	Chypre
2018	Michele Nicoletti	Parti démocrate	Italie
2018-2020	Liliane Maury Pasquier	Socialiste	Suisse
2020-2022	Rik Daems	Open Vld	Belgique
2022-2024	Tiny Kox	Socialiste	Pays-Bas
Depuis le 24 janvier 2024	Theódoros Roussópoulos	Nouvelle Démocratie	Grèce

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La délégation française en 2022^[14] est la suivante :

Davantage d’informations Nom, Étiquette ...

Nom	Étiquette	Qualité
Bertrand Bouyx	Renaissance	Président de la délégation
Alain Milon	Les Républicains	Premier Vice-Président
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	Vice-Président
Nicole Duranton	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	Vice-Président
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	Vice-Président
Claude Kern	Union Centriste	Vice-Président
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	Vice-Président
Frédéric Mathieu	La France Insoumise, NUPES	Vice-Président
Liliana Tanguy	Renaissance	Vice-Président
André Vallini	Socialiste, Écologiste et Républicain	Vice-Président
Philippe Vigier	Mouvement Démocrate	Vice-Président
François Calvet	Les Républicains	Titulaire
Bernard Fournier	Les Républicains	Titulaire
Thibaut François	Rassemblement National	Titulaire
Joël Giraud	Renaissance	Titulaire
Hélène Laporte	Rassemblement National	Titulaire
Anne Stambach-Terrenoir	La France Insoumise, NUPES	Titulaire
Bruno Studer	Renaissance	Titulaire

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Notes

[a]
306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts
[b]
En avril 2014, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en juin 2017, de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)^[3]. En juin 2019, l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée^[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »^[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme^[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe^[6].
[c]
Le 25 février 2022, le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine^[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe^[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation^[9], faisant valoir l'article 7 du Statut^[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière^[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le 15 mars 2022, prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars^[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le 16 mars 2022, le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat^[8].

Références

[1]
http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
[2]
(it) Rainews24.it
[3]
(ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ 24 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
[4]
AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, 25 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
[5]
(ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ 26 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).
[6]
(ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ 21 juin 2019 (consulté le 29 juin 2019).
[7]
« Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, 25 février 2022 (consulté le 25 février 2022)
[8]
« La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le 16 mars 2022)
[9]
(en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters,‎ 10 mars 2022 (lire en ligne)
[10]
« UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », 15 mars 2022 (consulté le 16 mars 2022)
[11]
« Statut du Conseil de l'Europe »
[12]
« Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde, 16 mars 2022
[13]
« Assembly List 2023 Third Part Session » (consulté le 3 mars 2024)
[14]
Assemblée Nationale, « Composition - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », sur Assemblée nationale (consulté le 14 octobre 2022)

Bibliographie

Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, coll. « Que sais-je ? », numéro 885.
(fr + en) Annuaire de l’Assemblée : 2022 - Troisième partie de session, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 2022, 218 p. (lire en ligne) [PDF].

Articles connexes

Liens externes

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Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
« Membres A-Z depuis 1949 », sur pace.coe.int, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (consulté le 29 juillet 2022).
Site de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
Composition de la Délégation française
Composition de la Délégation suisse

Portail du Conseil de l'Europe

[1] [a]
306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts

[Crimée2014-8] [b]
En avril 2014, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en juin 2017, de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)^[3]. En juin 2019, l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée^[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »^[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme^[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe^[6].

[15] [c]
Le 25 février 2022, le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine^[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe^[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation^[9], faisant valoir l'article 7 du Statut^[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière^[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le 15 mars 2022, prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars^[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le 16 mars 2022, le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat^[8].

[2] [1]
http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr

[rep111204-3] [2]
(it) Rainews24.it

[DW-4] [3]
(ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ 24 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[5] [4]
AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, 25 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[6] [5]
(ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ 26 juin 2019 (consulté le 27 juin 2019).

[7] [6]
(ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ 21 juin 2019 (consulté le 29 juin 2019).

[9] [7]
« Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, 25 février 2022 (consulté le 25 février 2022)

[coe-2022-02-25-10] [8]
« La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le 16 mars 2022)

[11] [9]
(en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters,‎ 10 mars 2022 (lire en ligne)

[12] [10]
« UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », 15 mars 2022 (consulté le 16 mars 2022)

[13] [11]
« Statut du Conseil de l'Europe »

[14] [12]
« Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde, 16 mars 2022

[16] [13]
« Assembly List 2023 Third Part Session » (consulté le 3 mars 2024)

[17] [14]
Assemblée Nationale, « Composition - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », sur Assemblée nationale (consulté le 14 octobre 2022)

[a]

[1]

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[b]

[c]

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