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désignation légale et protégée d'un produit récolté ou fabriqué dans un lieu déterminé De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Appellation.
L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé. Si cette appellation d'origine fait l'objet d'une préservation dans le cadre d'échanges commerciaux, c'est un élément important de la propriété intellectuelle dans les secteurs économiques de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire ou de l'artisanat.
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En 1716, Cosme III de Médicis définit les territoires où l'appellation Chianti peut-être utilisée, premier exemple de protection des appellations d'origine[1].
Depuis son introduction en 1905[2],[3], le terme s'est popularisé dans le langage courant, et est employé aussi bien par l'administration, la population ou pour le marketing et la commercialisation[4].
En 1958 est adopté l'Arrangement de Lisbonne, un traité international pour l'harmonisation, la protection, et l'enregistrement des AO. L'Arrangement définit les AO comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[5],[6]
Appellation d'origine protégée (AOP) sont deux labels européen et suisse. Appellation d'origine contrôlée (AOC) est un label français.
L'Arrangement de Lisbonne signé en 1958 et revu à plusieurs reprises, ainsi que son Acte de Genève de 2015, sont deux traités internationaux établissent un système d'enregistrement et de reconnaissance et protection mutuelles des AO, entre les États signataires.
Dans le cas des vins et spiritueux, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC peut procurer certaines protections aux AO.
Propriété intellectuelle et agriculture sont deux éléments clés des négociations dans le cadre de l'OMC.
Un certain nombre d'AO sont répertoriées dans la base de données[7] du registre international des appellations d'origine et indications géographiques (Système de Lisbonne)[8] administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[9]. Les AO peuvent concerner aussi bien des produits alimentaires que des produits de santé, cosmétiques, produits artisanaux, ou tout type de produit spécifique à une origine et un terroir particuliers.
Pour le secteur viticole il existe plusieurs niveaux d'appellation en France :
Il en existe deux types :
On nomme généralement une appellation d'origine sur le mode :
[type de produit] de (ou du, des…) [nom du lieu]
Ce qui donne : un vin de Champagne.
Mais on utilise souvent une contraction, où le nom du lieu devient le nom du produit même par antonomase : du champagne.
Lorsque le nom désigne l'objet (le produit, le fromage, le vin, etc.), il devient un nom commun et s'écrit avec une minuscule[13],[14],[15] :
On garde la majuscule si le lieu est cité en tant que tel :
Ce qui fait que pour certaines appellations, ces deux règles s'appliquent simultanément :
En revanche, le nom de l'appellation, lui, reste en majuscule :
Pour les références à un nom de marque, la majuscule est conservée :
On y ajoute des traits d'union le cas échéant : un vin des coteaux du Languedoc devient un coteaux-du-languedoc.
Sous la forme contractée, l'appellation prend le genre du produit, et non du lieu :
Ces noms communs s'accordent normalement au pluriel :
Cependant, certains ouvrages ne font pas l’accord ou seulement pour certains produits (Girodet 1988, Impr. nat. 1990, Larousse 1992, Lexis 1989, Robert 1985, Robert 1993, Grevisse 1986, Hanse 1987, Thomas 1971)[14].
Dans La majuscule, c'est capital !, Jean-Pierre Colignon indique : « L'usage est très flottant dès qu'il s'agit de noms composés. [Leur] complexité […] fait souvent opter en faveur de l'invariabilité : des saint-pourçain, des pouilly-fuissé, etc. »[16].
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