Loading AI tools
tribunaux de première instance en Allemagne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un Amtsgericht (prononcé [ˈamt͡sɡəˌʀɪçt] Écouter ; pluriel : Amtsgerichte) est un tribunal de première instance en Allemagne. Il s'agit du premier degré de juridiction du droit allemand où sont jugés la plupart des litiges civils et criminels[1]. Le degré supérieur de juridiction est le Landgericht.
Cet article est une ébauche concernant l’Allemagne et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Il existe 640 Amtsgerichte en Allemagne[2].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
