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magistrat, avocat, universitaire et expert tunisien de l'arbitrage international De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Ahmed Ouerfelli, de son nom complet Ahmed Mohamed Salah Ouerfelli, né le au Sers, est un magistrat, avocat, universitaire et expert tunisien de l'arbitrage international. Il a assumé la fonction de conseiller juridique auprès du président de la République tunisienne[1],[2].
Naissance | |
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Nom de naissance |
Ahmed Mohamed Salah Ouerfelli |
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Après être passé par le lycée secondaire du Sers, il étudie à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Diplômé de l'Institut supérieur de la magistrature en 1995, il est nommé juge au tribunal de première instance de l'Ariana le 16 septembre de cette année[3] puis juge à la cour d'appel de Tunis, poste qu'il occupe de 1997 à 2000.
Juriste, enseignant à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, chercheur et président du groupe de travail au Centre des études juridiques et judiciaires, il est spécialiste en droit commercial avec un focus sur l'arbitrage national et international, spécialiste en droit constitutionnel et spécialiste en droit du sport. Il est par ailleurs l'auteur de neuf livres et d'une centaine d'articles.
En 2011, après la révolution tunisienne, il devient conseiller juridique auprès de trois présidents de la République : Fouad Mebazaa (président interimaire en 2011), Moncef Marzouki (2012-2014) et Béji Caïd Essebsi (2014-2015). Ouerfelli aide également Marzouki comme coordinateur général du comité de son projet de création d'une Cour constitutionnelle internationale[4].
Quand la rédaction de la nouvelle Constitution tunisienne présente plusieurs difficultés et que le projet d'une nouvelle version entre dans une phase critique, Ahmed Ouerfelli est l'un des huit spécialistes de droit constitutionnel qui rapportent le au président, sans que cela diminue les conflits politiques, qui mènent à la formation du quartet du dialogue national[5].
Le , Ahmed Ouerfelli démissionne en tant que juge de deuxième grade[6] et quitte son poste de conseiller juridique du président en février 2015[7] pour se consacrer de nouveau à sa fonction d'avocat, à la Cour de cassation, et membre du conseil scientifique du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis. Il est toujours engagé dans le projet de formation d'une Cour constitutionnelle internationale et membre du conseil de l'Arab Association of Constitutional Law depuis sa création en [8].
Ahmed Ouerfelli a aussi mis ses qualités juridiques au service du sport dans plusieurs fonctions officielles en tant que bénévole. Depuis 2004, il est ainsi médiateur dans plusieurs conflits sportifs. De 2011 à 2013, il est membre de la Haute commission à la supervision des élections des fédérations sportives, en tant que responsable de la commission du contrôle du vote. Depuis 2012, il est membre du Comité national d'arbitrage sportif, qu'il préside en 2014. En 2012, il est président intérimaire de la Ligue nationale de football professionnel[9].
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