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affaire judiciaire française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'affaire Joël Le Scouarnec, aussi connue sous le nom d'affaire du chirurgien de Jonzac, concerne un chirurgien né à Paris en 1950, Joël Le Scouarnec, accusé par plusieurs personnes d'agression sexuelle et d'actes à caractère pédocriminel. Le déroulement des faits s'étendrait sur plusieurs années et plusieurs villes.
Affaire Joël Le Scouarnec | |
Palais de Justice de La Rochelle. | |
Fait reproché | Accusation de viol et d'agression sexuelle sur plusieurs personnes dont un certain nombre d'enfants |
---|---|
Pays | France |
Ville | Jonzac et diverses villes de Bretagne |
Date | vers 1985 à 2017 |
Nombre de victimes | 370 victimes potentielles[1]. |
Jugement | |
Statut | 15 ans de réclusion criminelle |
Tribunal | La cour d'assises de Charente-Maritime |
Date du jugement | 4 Décembre 2020 |
modifier |
Il est condamné à 15 ans de réclusion criminelle en 2020 pour des faits de viols ou d’atteintes sexuelles sur quatre mineures et fait appel. Il est aussi mis en examen dans un second volet pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes potentielles.
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, ayant exercé jusqu'en 2017 dans la ville de Jonzac (Charente-Maritime), est mis en cause dans une affaire de pédocriminalité dans cette ville.
L'homme est également visé par 184 plaintes qui concernent plusieurs lieux, selon le procureur de la République de La Rochelle qui souligne, en outre, que 209 personnes ont été auditionnées dans le cadre de l'enquête et que sur ce nombre, 184 d'entre elles ont souhaité porter plainte dont 181 mineurs[2].
Joël Le Scouarnec est né le dans le 14e arrondissement de Paris et a grandi en Seine-et-Oise à Villebon-sur-Yvette[3],[4]. Après ses études supérieures à Paris (il effectue son externat à l’Hôtel-Dieu de Paris), il termine son internat en médecine, entre 1976 et 1981, à la faculté de médecine de Nantes, après s'être marié[5].
Spécialiste en chirurgie digestive, il exerce dans divers établissements hospitaliers. Tout d'abord à Loches, en Indre-et-Loire, puis dans deux villes situées dans le Morbihan : Vannes entre 1994 et 2003 et Lorient, entre 2003 et 2005, ensuite à Quimperlé, entre 2005 et 2008 et enfin Jonzac, jusqu'en 2017 où il prendra sa retraite. Il effectue, en plus, de nombreux remplacements de quelques jours à Ancenis, Flers et Le Bailleul[6].
Selon une enquête menée par des journalistes, Joël Le Scouarnec a été condamné, en par le tribunal correctionnel de Vannes, à quatre mois de prison avec sursis pour possession d'images pédopornographiques[7].
Dans le cadre d'une autre affaire qui précède l'affaire de 2019, le chirurgien a été renvoyé devant la cour d'assises de Charente-Maritime, à Saintes, afin d'être jugé entre le et le , pour une affaire de viol par personne ayant autorité, agressions sexuelles et exhibition sexuelle sur quatre victimes mineures[8],[9]. Dans l'attente de ce procès, l'homme est placé en détention provisoire dans la maison d'arrêt de Saintes en [10]. Le , il est condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Charente-Maritime[11]. Il est reconnu coupable d’atteintes sexuelles sur une de ses nièces et une jeune patiente dans les années 1990, ainsi que des faits de viols sur une autre nièce, et sur sa voisine à Jonzac. Il fait appel[12].
L'affaire débute avec les déclarations d'une petite fille de six ans domiciliée à Jonzac. Celle-ci déclare à ses parents, en , que son voisin, alors médecin et âgé de 66 ans, s'était exhibé devant elle avant de lui faire subir des agressions sexuelles[13].
L'avocate de la famille de la petite fille, Maître Francesca Satta, a ensuite été contactée par d'autres jeunes femmes, ce qui laisserait supposer une affaire grave et « hors normes » selon ses déclarations. Le , le procureur de la République de La Rochelle, Laurent Zuchowicz, annonçait que l'agression de « 250 victimes potentielles de faits non prescrits » pourrait être imputée au chirurgien à la retraite[14].
Durant l'enquête, des perquisitions sont effectuées au domicile de Joël Le Scouarnec. Les policiers retrouvent des journaux intimes se présentant sous la forme de carnets portant des annotations dont certaines remonteraient aux années 1980[15],[16].
Ces documents permettent d'identifier le nom de deux cents enfants accompagnés de détails compromettants. Son avocat explique aux enquêteurs qu'il s'agirait de simples fantasmes. Durant la perquisition, les gendarmes découvrent le même jour d'autres objets compromettants pour l'homme mis en cause dont des perruques et des objets sexuels cachés sous le parquet.
Grâce aux indications fournies par les carnets intimes, les gendarmes parviennent à entrer en contact avec d'anciennes victimes présumées du chirurgien. Depuis la Charente-Maritime, les enquêteurs continuent leurs investigations jusque dans le département du Morbihan, où la plupart des faits délictueux et criminels supposés et imputés à Joël Le Scouarnec semblent avoir été commis[17].
Au vu du nombre d'accusations portées par des personnes habitant ou ayant habité le département du Morbihan (mais aussi dans d'autres villes et dans d'autres départements de la région Bretagne), le parquet de La Rochelle s'est dessaisi du dossier au profit de celui de Lorient[18].
Le , la procureure de la République de Lorient, Laureline Peyrefitte, déclare dans un communiqué que :
« Le parquet de Lorient est désormais en charge de la poursuite de l’enquête concernant l’ensemble des faits de viols et d’agressions sexuelles aggravées qu’aurait commis un médecin sur des patients hospitalisés, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, dans différents établissements hospitaliers, cliniques et hôpitaux, entre 1991 et 2014. »
La section de recherches de la gendarmerie de Poitiers, du fait de la bonne connaissance de la procédure reste cependant saisie de la poursuite des investigations à titre principal, afin, selon les déclarations de la procureure « de garantir la continuité de l’enquête »[19].
Fin avril 2024, l'instruction du dossier est close[20]. 312 victimes ont été identifiées, dont 19 écartées en raison de la prescription. L'ampleur du dossier est qualifiée d'exceptionnelle par la presse[21].
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