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accords bilatéraux qui font partie du programme Artemis de la NASA De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Les accords Artemis sont un accord international entre les gouvernements participant au programme Artemis, un effort dirigé par les États-Unis pour ramener les humains sur la Lune d'ici 2025, dans le but ultime d'étendre l'exploration spatiale[1].
Signature | 13 octobre 2020 |
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Terminaison | Durée indéterminée. |
Langue | Anglais |
Rédigés par la NASA et le département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques[2]. Ils sont explicitement fondés sur le Traité sur l'espace des Nations unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial[3],[4],[5],[6],[note 1].
Les accords ont été signés le 13 octobre 2020 par des représentants des agences spatiales nationales de huit pays : Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis[3]. Les signataires suivants sont l'Ukraine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, la Pologne, le Mexique, Israël, la Roumanie, Bahreïn, Singapour, la Colombie, la France, l'Arabie saoudite, l'Espagne, l’Équateur, l’Inde, l'Argentine, la République tchèque, le Rwanda, le Nigeria, l’Allemagne, l’Islande, les Pays-Bas, la Bulgarie, l'Angola, la Belgique, la Grèce, l'Uruguay, la Suisse, la Suède, la Slovénie, la Lituanie, le Pérou, la Slovaquie, et l'Arménie. Les accords restent ouverts à la signature indéfiniment, car la NASA prévoit que d'autres nations les rejoindront[7]. D'autres signataires des accords peuvent ne pas être directement impliqués dans le programme Artemis, mais se sont néanmoins engagés à respecter les principes énoncés dans les accords.
Inversement, la signature des accords Artemis n'est pas une condition à la participation au programme Artemis. Ainsi les États européens membres de l'Agence spatiale européenne peuvent participer au programme Artemis par leur participation au programme d'exploration de l'Agence sans être signataires des accords. L'ESA elle-même, n’étant pas un État, ne peut être une partie signataire des accords.
Bien qu'il s'agisse d'une condition préalable à la participation au programme Artemis, les accords ont été interprétés comme codifiant des principes et des lignes directrices clés pour l'exploration de l'espace en général[5]. Leur objectif déclaré est de « prévoir la mise en œuvre opérationnelle d'importantes obligations contenues dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et d'autres instruments ». Les accords sont un document unique, signé par chaque pays qui s'engage à respecter les principes des accords. Les accords bilatéraux entre agences spatiales pour des opérations spécifiques sur la Lune et au-delà devraient faire référence aux accords et les mettre en œuvre dans des projets particuliers.
Les dispositions[8] :
Les accords Artemis ont généralement été bien accueillis pour faire progresser le droit international et la coopération dans l’espace[5]. Les observateurs notent que le fond des accords est « sans controverse » et représentent une « tentative politique significative de codifier les principes clés du droit spatial » pour gouverner les activités spatiales des nations[5]. Les juristes internationaux attribuent également à l’accord le fait d’avoir contribué à influencer l’exploration spatiale dans le sens de normes uniformes de coopération et d’utilisation pacifique[9]. Les accords ont également été salués pour être la première fois que plusieurs pays conviennent de reconnaître la présence du patrimoine culturel humain dans l'espace et la nécessité de le protéger[10].
Avec la signature et la ratification par l’Australie des accords Artemis alors que ce pays avait précédemment signé le traité sur la Lune, des discussions ont eu lieu pour savoir s’ils pouvaient être harmonisés[11]. Dans cette optique, un accord de mise en œuvre du Traité sur la Lune a été préconisé, comme moyen de compenser les lacunes du Traité sur la Lune et de l'harmoniser avec d'autres lois, lui permettant d'être plus largement accepté[12],[13].
Les accords Artemis sont également critiqués pour être « trop centrés sur les intérêts américains et commerciaux ». La Russie les a condamnés comme une « tentative flagrante de créer une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis »[14]. En plus d'être peut-être une opportunité pour la Chine à la lumière de l'Amendement Wolf (en) (droit américain qui restreint fortement la coopération entre la NASA et la Chine), les médias affiliés au gouvernement chinois ont qualifié les accords de « semblables aux méthodes d'appropriation des terres de l'enclosure coloniale européenne »[15]. La Russie et la Chine sont depuis parvenues à un accord pour travailler ensemble sur le concept chinois de Station de recherche lunaire internationale, afin de constituer une option concurrente potentielle pour des tiers tels que le Pakistan (qui rejoint effectivement cette initiative) et les Émirats arabes unis (qui signent toutefois les accords Artemis)[16].
Deux chercheurs écrivant dans le Policy Forum du magazine Science ont appelé les pays à exprimer leurs objections et ont soutenu que les États-Unis devraient passer par le processus des traités des Nations Unies afin de négocier sur l'exploitation minière spatiale. Ils craignaient que les accords de la NASA, s'ils étaient acceptés par de nombreux pays, ne permettent à l'interprétation du Traité sur l'espace de prévaloir[14]. L'acceptation des accords Artemis est une condition préalable à la participation au programme lunaire Artemis de la NASA[14]. Cependant, les accords Artemis sont signés entres agences spatiales, alors que le Traité sur l'espace est signé par les États.
Les critiques soutiennent également que, puisque le Traité sur l'espace interdit expressément aux nations de revendiquer un autre corps planétaire, les accords violent le droit de l'espace en permettant aux signataires de revendiquer toutes les ressources extraites des objets célestes[17]. Frans von der Dunk de l'université du Nebraska à Lincoln affirme que les accords renforcent « l'interprétation américaine du Traité sur l'espace », à savoir « le droit fondamental des États individuels de permettre au secteur privé de s'engager » dans des activités commerciales. L’interprétation alternative, affaiblie, est que « l'approbation unilatérale de l’exploitation commerciale n’est pas conforme au Traité sur l'espace et que seul un régime international, notamment – vraisemblablement – comprenant un système de licences internationales, pourrait légitimer une telle exploitation commerciale »[18],[19].