Élections législatives moldaves de 2019

Les élections législatives moldaves de 2019 se déroulent le 24 février 2019^[1]. afin de renouveler pour quatre ans les 101 membres du Parlement de Moldavie^[2]. Un référendum se tient le même jour^[3].

2014 2021
Élections législatives moldaves de 2019
101 sièges du Parlement (majorité absolue : 51 sièges)
24 février 2019
Type d’élection			Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits				2 959 143
Votants				1 457 220
				49,24 %  1,7
Blancs et nuls				40 861
	Parti des socialistes – Zinaida Greceanîi
	Voix			441 191
	31,15 %				10,6
	Sièges obtenus			35	10
	Parti démocrate – Vladimir Plahotniuc
	Voix			334 539
	23,62 %				7,8
	Sièges obtenus			30	11
	Bloc électoral ACUM (DA-PAS) – Maia Sandu
	Coalition Parti action et solidarité Plateforme vérité et dignité Parti libéral-démocrate Parti Unité nationale
	Voix			380 181
	26,84 %				26,8
	Sièges obtenus			26	26
	Parti Șor – Ilan Șor
	Voix			117 779
	8,32 %				8,3
	Sièges obtenus			7	7
Composition du parlement élu
Parti des socialistes : 35 sièges Parti démocrate : 30 sièges ACUM (PAS-DA) : 26 sièges Parti Șor : 7 sièges Indépendants : 3 sièges
Premier ministre
Sortant			Élu
Pavel Filip PDM			Maia Sandu PAS
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Le scrutin, qui connait la plus faible participation depuis l'indépendance du pays, donne lieu à un important renouvellement du parlement. Le Parti des socialistes obtient la majorité relative avec un tiers des sièges, devançant de peu le Parti démocrate au pouvoir. Il s'agit cependant des seuls partis sortants conservant une présence au parlement. Le Parti libéral, partenaire de coalition des démocrates, perd tous ses sièges, tout comme le Parti des communistes, jusque là troisième force au Parlement. La coalition Parti action et solidarité-Plateforme vérité et dignité, dite ACUM, et le parti Șor font quant à eux leur entrée au parlement en arrivant respectivement en troisième et quatrième position.

La division du parlement entre trois formations aux vues irréconciliables mène cependant à un blocage institutionnel, qui conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées.

Une coalition entre socialistes et ACUM est formée in extremis le 8 juin, portant Maia Sandu (PAS) au poste de premier ministre. Les démocrates saisissent cependant la cour constitutionnelle, qui invalide sa nomination et tente d'imposer des élections anticipées, conduisant à la crise constitutionnelle moldave de 2019, qui voit finalement Maia Sandu confirmée dans ses fonctions.

Contexte

Initialement prévues pour novembre 2018, les élections sont finalement reportées à 2019 par un vote de l'assemblée fin juillet. Cette décision intervient dans un contexte de mobilisation de l'opposition liée à la victoire du candidat d'un parti d'opposition à la mairie de la capitale Chișinău à la suite d'une élection municipale anticipée. Cette victoire est rapidement invalidée pour vice de procédure électorale par la justice moldave, alors décriée par l'opposition pro-européenne comme étant inféodée au gouvernement pro-russe. L'Union européenne décide en conséquence de mettre fin à son aide au développement dans le pays. Le report a également lieu lors de séances controversées au cours desquelles la majorité vote une cinquantaine de lois en deux jours, dont une loi d'amnistie des individus condamnés ou poursuivis pour corruption, en échange d'un versement de trois pour cent de la valeur des sommes ou biens reçus. La quasi-totalité de l'opposition quitte les bancs de l'assemblée lors de ces séances^[1].

Système électoral

La Moldavie est dotée d'un parlement monocaméral (Parlamentul Republicii Moldova) composé de 101 députés élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 51 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 50 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Dans le cas de candidats sans étiquettes, le seuil est abaissé à 2 %^[4],[5]. Les listes sont obligatoirement composées d'un minimum de 40 % de candidats de l'un ou l'autre sexe. La loi électorale n'impose cependant pas l'alternance des sexes des candidats sur les listes^[6],[7].

Ces élections seront les premières à avoir lieu sous ce nouveau mode de scrutin mis en place en 2017, les élections législatives moldaves ayant auparavant lieu à la proportionnelle intégrale, selon les mêmes seuils^[2],[8],[9]. La loi électorale suscite une vive polémique en Moldavie, et est longtemps jugée susceptible de faire l'objet d'un référendum avant l'élection^[10]. La réforme met par ailleurs fin au quorum de participation de 33 % des inscrits jusque là exigé pour que les résultats de l’élection soient valides, en raison de l'émigration d'une grande partie de la population, ayant conservé la nationalité moldave et par conséquent toujours inscrite sur les listes électorales^[6].

Le 23 janvier 2019, le président Igor Dodon indique qu'il n'hésitera pas à convoquer de nouvelles élections dans un délai de trois à quatre mois dans le cas où les partis ne parviendraient pas à s'entendre sur une coalition si celles ci donnent lieu à un parlement sans majorité^[11].

Forces en présence

Les abréviations sont celles des noms moldaves.

Partis		Idéologie	Chef de file	Sièges en 2014
	Parti des socialistes (PSRM)	Gauche Socialisme démocratique, euroscepticisme, nationalisme de gauche, russophilie	Zinaida Greceanîi	25 députés
	Parti des communistes (PCRM)	Gauche à extrême gauche Communisme, marxisme-léninisme, russophilie	Vladimir Voronin	21 députés
	Parti démocrate (PDM)	Centre gauche Social-démocratie, europhilie	Vladimir Plahotniuc	19 députés
	Parti libéral (PL)	Centre droit Libéral-conservatisme, unionisme, europhilie	Mihai Ghimpu	13 députés
	Parti action et solidarité (PAS)	Centre droit Social-libéralisme, europhilie	Maia Sandu	Nouveau
	Plateforme vérité et dignité (DA)	Centre droit Populisme, europhilie	Andrei Năstase	Nouveau
	Notre Parti (PN)	Centre gauche Populisme de gauche, euroscepticisme, russophilie	Renato Usatîi	Nouveau
	Parti Șor (PȘ)	Droite Conservatisme, russophilie	Ilan Șor	Nouveau

Déroulement

Parti arrivé en tête par arrondissement électoral (gauche) et par circonscription uninominale.

Participation

Participation par heure, dont élections récentes^[12]

Année	Heure
	9 h 30	12 h 30	15 h 30	18 h 30	21 h	Finale
2014	4,20 %	20,98 %	39,21 %	51,01 %	55,86 %	57,28 %
2016	7,51 %	25,35 %	37,89 %	46,69 %	48,95 %	50,95 %
2019	5,80 %	24,00 %	37,41 %	45,65 %	49,17 %	49,22 %

Résultats

Résultats des législatives moldaves de 2019^{[12],[13],[14]}

Parti				Circonscriptions			Proportionnelle			Total	+/-
				Voix	%	Sièges	Voix	%	Sièges
	Parti des socialistes		PSRM			17	441 191	31,15	18	35	10
	Parti démocrate		PDM			17	334 539	23,62	13	30	11
		Parti action et solidarité[a]	PAS			12	380 181	26,84	14	26	Nv
		Plateforme vérité et dignité[b]	DA
	Parti Șor		PȘ			2	117 779	8,32	5	7	Nv
	Parti des communistes		PCRM			0	53 175	3,75	0	0	21
	Notre Parti		PN			0	41 769	2,95	0	0	Nv
	Parti libéral		PL			0	17 741	1,25	0	0	13
	Mouvement populaire anti-mafia		MPA				8 633	0,61	0	0
	Démocratie chez soi		PPDA			0	4 463	0,32	0	0
	Parti des régions		PRM				3 645	0,26	0	0	Nv
	Parti national libéral		PNL			0	3 430	0,24	0	0
	Parti vert écologiste		PVE			0	3 249	0,23	0	0
	Mouvement professionnel		MPSN			0	2 826	0,20	0	0	Nv
	Parti de la volonté du peuple		PVP				2 705	0,19	0	0	Nv
	Parti de la mère patrie		PP				1 033	0,07	0	0	Nv
	Indépendants					3				3	3
Suffrages exprimés							1 416 359	97,19
Votes blancs et invalides							40 861	2,81
Total					100	51	1 457 220	100	50	101
Abstentions							1 501 923	50,76
Inscrits / participation							2 959 143	49,24

Formation du gouvernement

Une fois les résultats connus, le Parti des socialistes propose au Bloc électoral ACUM de former un gouvernement de coalition. Le Parti démocrate fait de même, allant jusqu'à proposer que le poste de Premier ministre revienne à un membre d'ACUM, malgré un nombre moins important de sièges. Le bloc électoral refuse néanmoins les deux propositions, suivant les intentions clairement affichées lors de sa campagne^[15].

Le 8 avril, le Bloc électoral ACUM annonce revenir sur sa décision de rejeter les négociations de coalitions avec le Parti des socialistes. L'ACUM déclare également que des négociations de coalition avec le Parti démocrate sont toujours en cours^[16],[17]. Après cette annonce, Maia Sandu et Andrei Năstase, dirigeants d'ACUM, invitent officiellement le PSRM à entamer des négociations de coalition^[16],[17]. Les deux partis doivent se réunir chacun de leur côté pour discuter des négociations en cours avec l'ACUM^[16],[17]. Ces négociations se soldent cependant par un échec.

Le pays se retrouve dans une situation de blocage institutionnel le laissant sans gouvernement, du fait des positions irréconciliables des principaux partis. Aucune majorité absolue ne peut ainsi être atteinte sans un accord entre au moins deux des trois formations arrivés en tête. Or, le PSRM est favorable à un rapprochement avec la Russie, tandis que le PDM et l'alliance ACUM prône une adhésion à terme avec l'Union européenne. Ces deux derniers ne parviennent pas non plus à s'entendre, l'ACUM s'étant construit en opposition au PDM et à la corruption, dont il accuse le parti au pouvoir^[18].

Le blocage persiste ainsi pendant plus de trois mois. Cette situation conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées. Le 15 mai, il fixe un ultimatum aux membres du parlement, auquel il donne jusqu'à la mi-juin pour former un gouvernement, faute de quoi les électeurs moldaves retourneront aux urnes^[19]. Sous la pression des partenaires russes, américains et européens, les négociations reprennent le 4 juin entre les socialistes et la coalition ACUM^[20].

Crise constitutionnelle

La cour constitutionnelle accélère grandement les négociations en précisant le 7 juin que le gouvernement devra être formé sous trois mois à partir de l'annonce de sa confirmation des résultats officiels, effectuée le 9 mars, sous peine d'élections anticipées^[21].

Le 8 juin, un gouvernement de coalition entre les pro-européens ACUM et les pro-russes socialistes, dirigé par Maia Sandu est finalement formé^[22]. Cette dernière, farouche opposante du chef du parti democrate, Vladimir Plahotniuc, et du gouvernement démocrate qu'elle accuse régulièrement de corruption mafieuse, déclare que le nettoyage du pays va pouvoir commencer^[23]. L'accord de coalition prévoit notamment d'accentuer la fédéralisation du pays pour essayer d'amener la Transnistrie à accepter, comme la Gagaouzie, la légalité républicaine internationalement reconnue du gouvernement de Chișinău. Ce point provoque des accusations de « dépeçage du pays » par le gouvernement sortant.

Saisie par le PDM sur des divergences d'interprétation quant à la date butoir pour former un gouvernement, ainsi que sur le caractère obligatoire ou non d'une dissolution après celle-ci, la Cour constitutionnelle déclare la nomination de Sandu invalide, de même que toute décision du parlement élu prise après le 7 juin. La Cour constitutionnelle fixe en effet à ce jour la date limite de formation d'un gouvernement pouvant éviter des élections anticipées, interprétant le délai de trois mois comme équivalant à exactement 90 jours. La cour interprète également le délai comme étant impératif, privant le parlement de tout pouvoir passé celui-ci^[24],[25].

Cette décision provoque la surprise dans le milieu politique ainsi que chez les observateurs, le délai de trois mois étant jusque là considéré comme incluant la fluctuation des jours mensuels, ce qui portait le délai au 9 juin. La décision déclenche une vive polémique, la cour étant régulièrement accusée d'être aux mains des dirigeants du Parti démocrate au pouvoir, notamment après avoir annulée la victoire de l'opposition aux élections municipales partielles de 2018 dans la capitale Chisinau^[24].

Le 9 juin, le président Igor Dodon est relevé de ses fonctions pour avoir refusé d'appliquer la décision de la cour lui enjoignant de dissoudre le parlement. Le Premier ministre démocrate Pavel Filip est chargé d'assurer l'intérim^[26]. Il dissout aussitôt le parlement et convoque de nouvelles élections pour le 6 septembre^[27]. Dodon réagit en appelant la population à le soutenir pour surmonter la crise^[28].

À la suite de pressions extérieures, le PDM finit par céder, Vlad Plahotniuc fuyant le pays le 14 juin dans un avion privé, précisant sur les réseaux sociaux « ne plus se sentir en sécurité en Moldavie »^[29]. Le jour même, la Cour constitutionnelle annule l'ensemble de ses décisions à l'origine de la crise, réinstituant le Parlement dans ses prérogatives, et validant le gouvernement Sandu. Le président de la Cour, Mihai Poalelungi, annonce fonder cette décision « sur le fait que la Cour constitutionnelle était soumise à des pressions et n'était pas libre de rendre ses décisions »^[30]. La volte-face de la juridiction précipite le dénouement de la crise. Plahotniuc est rejoint dans sa fuite par le milliardaire Ilan Șor, dirigeant du parti portant son nom et accusé d'être à l'origine du scandale de la disparition d'un milliard de dollars des banques du pays. Leur départ est jugé comme visant à se prémunir d'actions en justice par le nouveau gouvernement. Le Centre national anti-corruption saisit le même jour les biens personnels de plusieurs suspects, dont Ilan Șor^[31].

Le Parti démocrate reconnaît ensuite la légitimité du nouvel exécutif par la voix de son vice-président Vladimir Cebotari, qui annonce que le parti va entrer dans l'opposition, permettant ainsi à la situation politique de se normaliser^[32]. Les démocrates insistent par ailleurs sur le caractère temporaire du départ de Plahotniuc, avertissant la population de ne pas prêter attention aux « fausses informations »^[31].

Pleinement confirmée dans ses fonctions, la Première ministre Maia Sandu déclare que « les dirigeants de ce clan mafieux, qui ont usurpé le pouvoir et terrorisé les citoyens de la république de Moldavie pendant de nombreuses années, ont quitté le pays. Nous voulons vous assurer que le système de justice deviendra fonctionnel »^[33]. Dans les semaines qui suivent, Sandu renoue avec les réformes promises à l'Union Européenne en 2014, affichant clairement son intention d'un nouveau rapprochement. La Première ministre précise ainsi « Nous sommes conscients que nous autres moldaves devons plancher davantage sur nos devoirs. Alors seulement nous verrons l'UE plus amène à faire avancer la Moldavie sur le chemin de l'intégration européenne. », ajoutant être ouverte à l'améliorations des relations commerciales avec la Russie, mais que cette dernière doit retirer ses troupes de Transniestrie^[34].

L'alliance gouvernementale conclue avec les socialistes pro-russe est alors largement vue dans chacun des deux camps comme temporaire, le temps de finir le démantèlement des réseaux oligarchiques de Plahotniuc installés aux postes clés, et le rétablissement de l'état de droit dans le pays^[34].

Notes et références

Notes

1. Remporte 15 des 26 sièges de la coalition
2. Remporte 11 des 26 sièges de la coalition

Références

1. (en) « Moldova Delays Parliamentary Elections Until 2019 », Balkan insight,‎ 07-27-2018 (lire en ligne, consulté le 23 novembre 2018).
2. « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE DE MOLDOVA (Parlament), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 20 avril 2018).
3. (ro) « Decis: în Moldova va avea loc un referendum pentru reducerea numărului parlamentarilor », sur m.ro.sputnik.md, 30 novembre 2018.
4. (en) « IFES Election Guide - Elections: Moldova Parliament 2019 », sur electionguide.org (consulté le 26 février 2019).
5. (en) Loi électorale
6. Alegerile parlamentare din 2019 în Republica Moldova
7. Minimum 40% femei pe listele partidelor
8. (en) « Hundreds Protest In Moldova Against New Electoral Law », sur Radio Free Europe, 17 septembre 2017 (consulté le 20 avril 2018).
9. (en) Jakub Pieńkowski, « New Electoral Law in Moldova Criticised as a Tool to Keep Power », sur pism.pl, 19 juillet 2017.
10. (en) « Anti-Mixed Voting Coalition backs referendum initiative », Crime Moldova,‎ 23 novembre 2017 (lire en ligne, consulté le 20 avril 2018).
11. (en) « If election is not decisive, I'll call another, Moldova's president... », sur Reuters, 23 janvier 2019 (consulté le 2 février 2019).
12. (ro) « alegeri.md - Alegeri în Republica Moldova », sur alegeri.md (consulté le 26 février 2019).
13. (ro) « Proportionale rezultate », sur pv.cec.md (consulté le 26 février 2019).
14. HOTĂRÎRE cu privire la totalizarea rezultatelor alegerilor Parlamentului Republicii Moldova în circumscripția națională și circumscripțiile uninominale
15. Moldova's Democratic Party invites pro-EU ACUM bloc to form govt coalition
16. G4 Media, « Moldova: Maia Sandu și Andrei Năstase cheamă la negocieri socialiștii pro-ruși ai lui Igor Dodon », sur G4Media, 2019
17. Ziarul National, « „ACUM” invită PSRM la DISCUȚII „pentru aducerea R. Moldova pe calea normalității”, după ce au refuzat, inițial, invitația socialiștilor », sur Ziarulnational, 2019
18. Moldova could be forced into holding a second parliamentary election this year
19. Moldova’s president to dissolve parliament unless deadlock settled by mid-June
20. https://balkaninsight.com/2019/06/04/diplomatic-intervention-breaks-moldovas-political-deadlock/ Diplomatic Intervention Breaks Moldova’s Political Deadlock]
21. (en) « Moldova’s Constitutional Court Confirms February 24 Vote Result », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty (consulté le 11 mars 2019)
22. Les partis politiques moldaves s’accordent pour former un gouvernement
23. « Accord en Moldavie sur un gouvernement après des mois d'impasse », sur Boursorama (consulté le 8 juin 2019)
24. Moldovan Parliament Approves New Government Over Constitutional Court's Objections
25. Constitutional court of Moldova declares unconstitutional decrees of president on appointment of prime minister, government
26. Le président moldave, Igor Dodon, relevé de ses fonctions
27. Moldova acting president calls snap election
28. Moldovan president asks citizens for support in overcoming crisis
29. Moldavie : l’oligarque Vlad Plahotniuc a fui le pays
30. Moldova's Constitutional Court overturns all of its decisions that led to political crisis in country in 5 mins
31. Moldova Faces New Turmoil After ex-Leader Leaves
32. Moldavie, la situation politique se normalise
33. Après une semaine de tensions institutionnelles, la Moldavie se stabilise
34. Moldova’s new PM sets pro-Western course

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