Pragmatique Sanction de Bourges
ordonnance du 7 juillet 1438 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance par laquelle le roi de France Charles VII s'affirme comme le gardien des droits de l'Église de France. Elle est débattue dans le chapitre de la Sainte-Chapelle de Bourges[1] et promulguée le par le roi, avec l'accord du clergé réuni en assemblée à Bourges. Ce décret est le premier pas vers le gallicanisme, renforcé par le concordat de Bologne de 1516.
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