Ordonnance de Villers-Cotterêts
premier texte de loi imposant la langue française dans les décisions de justice / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ordonnance sur le fait de la justice
Ordonnance Guilelmine • Ordonnance Guillemine
Faits en bref Titre original, Nom officiel ...
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Titre original | |
---|---|
Nom officiel |
ordonnance de Villers-Cotterêts |
Format | |
Langue |
Français |
Date de parution |
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L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite l'ordonnance[note 1] de Villers-Cotterêts[1],[2],[3], aussi appelée l'ordonnance Guillemine[4], est un texte normatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le [note 2] à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le . Cette ordonnance est le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France[5], ses articles 110 et 111 (concernant la langue utilisée par la justice) n'ayant jamais été abrogés[1],[note 3].