Droit de courte citation
exception au droit d'auteur / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la reproduction d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité[1]. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalité par jurisprudence[2],[3].