Discussion:Procédure pénale
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c'est quoi la détention preventive
- A tout hasard : détention provisoire.
- Mnémosyne :Þ 8 septembre 2006 à 20:18 (CEST)
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- Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code d'instruction criminelle , Code de procédure pénale ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 février 2021 à 18:55 (CET)