Constitution népalaise de 2015
Constitution en vigueur au Népal depuis 2015 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution népalaise de 2015 est en vigueur dans ce pays depuis le , et ses institutions progressivement mises en place de cette date au . Elle vient après une longue maturation en remplacement de la Constitution intérimaire de 2007. Elle prévoit un fonctionnement de type fédéral, avec l'instauration de sept Provinces, chacune d'entre elles ayant sa propre assemblée et son gouvernement provincial[1].
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Constitution du Népal
Le texte original de la Constitution de 2015.
Pays | Népal |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Népalais |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Assemblée constituante |
---|---|
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2015 |
Lire en ligne
Constitution intérimaire de 2007
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