Commission municipale du Québec
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La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.
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Faits en bref Juridiction, Siège ...
Commission municipale du Québec | |
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec | |
Juridiction | Québec |
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Siège | 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 |
Effectifs | 51 (2020) |
Budget annuel | 9,8 millions de dollars canadiens (2019-2020) |
Ministre responsable | Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales et de l'Habitation) |
Direction | Jean-Philippe Marois (Président) |
Agence mère | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
Site web | http://www.cmq.gouv.qc.ca/ |
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En plus de constituer un tribunal administratif, la Commission municipale du Québec agit comme organisme de vérification, de commission d'enquête publique, d'administrateur et tuteur pour les municipalités en difficulté et d'organisme conseil pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation[1].