Cour d'appel de Versailles

2001年-2004年：擔任波爾多行政上訴法院（法語：Cour administrative d'appel de Bordeaux）院長。 2004年-2008年：擔任凡爾賽行政上訴法院（法語：Cour administrative d'appel de Versailles）院長。 2008年-2010年：法國最高行政法院院長

2014年3月，法國高等法院維持凱維埃爾的監禁，但裁定他不必償還49億歐元。 2016年6月7日，凡爾賽上訴法院（法语：Cour d'appel de Versailles）（La cour d'appel de Versailles）譴責法國興業銀行（法語：Société Générale，簡稱法興）非法攻擊凱維埃爾，銀行因違法解僱而判賠45

2002, (1546).  请检查|date=中的日期值 (帮助) L'affaire du " point de détail " La cour d'appel de Versailles aggrave les peines prononcées contre M. Le Pen. Le Monde

historiques de l'ensemble des bâtiments dus à l'architecte Louis-Pierre Baltard: les façades et toitures de l'ancienne infirmerie, le sol de la cour et la totalité