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Appel du 18 Juin
ウィキペディアから
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ピエール・ジョゼフ・プルードン
justice poursuivie par l'Église :
appel
du
jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, le 2
juin
1858, contre P.-J. Proudhon. (1858)
スイス法
sur les avocats et les avocates
du
28 mars 2006 https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1453? (état au 1er
juin
2013), RSB 168.11, art.1 al.2.