Loading AI tools
État qui fait partie d'un État fédéral De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral.
Ses ressortissants peuvent être considérés comme sociologiquement dotés d'une double citoyenneté et d'une double loyauté, celle qui relève ou va à la fédération, celle qui relève ou va à l'État membre, soit l'État fédéré[1]. Sur le plan juridique cependant, seule la citoyenneté de l'État fédéral est prise en compte par le droit international public.
Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central ; d'autres sont par nature à portée plus locale, et donc exercées par les entités fédérées. Ainsi, les États fédérés doivent souvent déléguer la politique extérieure pour adhérer à un État fédéral.
Pour pouvoir assurer ses fonctions chaque État lève ses propres impôts et taxes. Au sein de la fédération, il peut par ailleurs être organisé une péréquation financière entre États fédérés riches et pauvres.
Ceci n'a rien d'une règle générale, puisque chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie.
L'Union européenne composée de 27 États, n'est pas un État fédéral, ni une confédération ; mais s'apparenterait plutôt à une forme sui generis.
Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée. Dans certains cas un district fédéral, territoire central (ou sous une autre appellation) héberge les institutions fédérales.
Nota : La Constitution espagnole de 1978 reconnaît des communautés autonomes disposant d'une certaine indépendance tout en restant intégrées à l'État espagnol. Il ne s'agit pas d'États à proprement parler, on parlera plutôt d'État régional.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.