surannation

De Wiktionnaire, le dictionnaire libre

Français

Étymologie

Dérivé de suranner, avec le suffixe -ation.

Nom commun

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...
SingulierPluriel
surannation surannations
\sy.ʁa.na.sjɔ̃\
Fermer

surannation \sy.ʁa.na.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.
    • Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.

Traductions

Prononciation

Références

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.