réglementation
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Singulier | Pluriel |
---|---|
réglementation | réglementations |
\ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃\ ou \ʁe.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃\ |
réglementation \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃\ ou \ʁe.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃\ féminin (orthographe traditionnelle)
A peine l'arrêté de M. le Maire d’Auxerre avait-il paru dans les journaux du département, que plusieurs habitants de Mailly-la-Ville vinrent, le journal en main et la menace sur les lèvres, réclamer pour leur commune une réglementation semblable à celle que M. le Maire d'Auxerre avait publiée contre les abeilles.— (Le progrès apicole et les entraves administratives en 1872, dans Mémoire et dissertations sur l'apiculture, par l'abbé M.-Z. Beau, Sens : à l'imprimerie de Charles Duchemin, 1873, page 53)
De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État.— (Michel Bakounine, Œuvres, tome I, Introduction par Max Nettlau, édition P.-V Stock, 1907, p. xix)
Les variétés d’eau de table artificielles qui pourront se produire dans la suite feront l'objet d'une réglementation spéciale.— (Revue scientifique illustrée, 1912, page 402)
Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la profession de sage-femme était abandonné aux premières venues.— (Jules Mathorez, Les étrangers en France sous l'ancien régime: Les causes de la pénétration des étrangers en France : Les Orientaux et les extra-Européens dans la population française, E. Champion, 1919, p.27)
Il explique ainsi que si la réglementation du bruit des tondeuses à gazon n'a pas par nature de dimension transnationale, une intervention de l'Union peut tout de même être justifiée conformément à l’exigence de la réalisation du marché intérieur.— (Martin Gennart, Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: Droit belge, néerlandais et luxembourgeois, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013)
Cette question n’a pas encore été étudiée en profondeur étant donné que l’orbite terrestre basse n’est soumise à aucune réglementation environnementale.— (Samantha Lawler, «Dans le ciel, un point lumineux sur quinze sera bientôt un satellite», The conversation, 20 décembre 2021)
Plusieurs associations d’automobilistes poussent la commission européenne à établir une réglementation pour l’éclairage des voitures.— (Sarah Guabsi, Les feux LED : un problème pour nos yeux ?, APRR, 3 février 2024)
[…] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons.— (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.V, La grève générale politique, 1908, p.229)
Il y a dans ce pays abus de réglementation.
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