procédurale
De Wiktionnaire, le dictionnaire libre
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procédurale \pʁɔ.se.dy.ʁal\
De ce fait, les procédures pour simple usage de stupéfiant ont considérablement augmenté, si bien que les pouvoirs publics ont cherché à désemboliser le circuit pénal au moyen de « dérivations judiciaires » destinées à éviter l’entrée de nouvelles cohortes dans un système judiciaire qui ne peut plus faire face à l’inflation procédurale.— (Covid-19, confinement et addictions, revue Psychotropes, volume 26, 2020/2)
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