possessoire

Français

Étymologie

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Nom commun

Singulier	Pluriel
possessoire	possessoires
\pɔ.sɛ.swaʁ\

possessoire \pɔ.sɛ.swaʁ\ masculin

1. (Droit de propriété) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
   • Contester le possessoire d’un bien.
   • Plaider, juger le possessoire.
   • Se pourvoir au possessoire.
   • Il a gagné au possessoire.
   • Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
   • Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt. — (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)

Dérivés

• adjuger le plein possessoire (adjuger la pleine et entière possession d’un bien)

Traductions

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	possessoire	possessoires
	\pɔ.sɛ.swaʁ\

possessoire \pɔ.sɛ.swaʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Droit de propriété) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
   • Le co-possesseur d’une chose commune peut, en cas de trouble, intenter l’action possessoire contre son co-possesseur. — (Jean M. Carou, Principes ou traité théorique et pratique des actions possessoires, 1838, page 808)

Traductions

Prononciation

• Vosges (France) : écouter « possessoire [Prononciation ?] »

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (possessoire), mais l’article a pu être modifié depuis.