port franc

Français

Étymologie

composé de port et de franc

Locution nominale

Singulier	Pluriel
port franc	ports francs
\pɔʁ fʁɑ̃\

port franc \pɔʁ fʁɑ̃\ masculin

1. Zone franche portuaire.
   • Qu’est ce qu’un port-franc ? c’est une zone portuaire à l’intérieur de laquelle les marchandises transitent sans être soumises aux droits de douane, de TVA d’importation, de paiement de cautions ("franc" signifie franchise de taxe) ; cette "zone sous douane" (comprenez contrôlée par la douane) est située juridiquement "avant" la frontière douanière du pays où elle est implantée, comme si ces marchandises ne se trouvaient pas sur son territoire. — (à quoi sert un port-franc en art ? sur www.almanart.org)

Variantes orthographiques

• port-franc

Traductions

Voir aussi

• port franc sur l’encyclopédie Wikipédia