lettre plafond

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de lettre et de plafond.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
lettre plafond	lettres plafonds
\lɛtʁ pla.fɔ̃\

lettre plafond \lɛtʁ pla.fɔ̃\ féminin

1. (Politique) Document officiel du gouvernement français établi par le ministre du budget et signé par le premier ministre qui fixe à un ministère la limite de ses dépenses pour l'année suivante.
   • Année après année, c'est un peu le même scénario. Alors que le gouvernement s'efforce d'améliorer la transparence sur ses recettes, les dépenses publiques restent entachées d'une totale opacité. Le budget 2001 ne fera pas exception, comme l'a démontré, hier soir, le bouclage à Matignon des fameuses « lettres plafonds », qui fixent à chaque ministère la somme qu'il pourra dépenser l'année prochaine. Si l'on peut y déceler la priorité donnée à l'Education, à l'Intérieur, à la Justice et à l'Environnement, rien n'est dit, en revanche, pour l'instant au moins, sur la manière dont se traduiront ces choix. — (Bérengère Mathieu de Heaulme, Matignon a bouclé hier ses « lettres plafonds », Le Figaro, 14 juillet 2000)
   • Ce n'est plus une fuite, c'est une voie d'eau » : ce constat presque désabusé d'un membre du cabinet de Bercy en dit long sur l'état d'esprit qui régnait hier au ministère des Finances, après la divulgation, hier, par « Le Monde », des lettres plafonds adressées le 7 août dernier par Jean-Pierre Raffarin à ses ministres et censées rester secrètes. — (Philippe Mabille, Le gouvernement Raffarin supprimerait 1.619 postes de fonctionnaires en 2003, Les Echos, 5 septembre 2002)
   • Contrairement à ce qu'espérait Jean-François Copé, le ministre délégué au Budget, le chantier prend du retard. Les lettres plafonds, qui imposent tous les ans à chaque ministre un volume maximal de dépenses pour l'année suivante, devaient être envoyées fin avril. Elles ne partiront pas de Bercy avant le référendum. — (Guillaume Delacroix, La préparation du budget 2006 prend du retard à cause du référendum, Les Echos, 9 mai 2005)
   • En déniant aux dirigeants de la commission des finances de l’Assemblée le droit d’examiner les « lettres plafonds » préparant les choix budgétaires de 2025, le pouvoir franchit une sérieuse ligne rouge et abîme un pilier des démocraties parlementaires. — (Dan Israel, Budget : le bras d’honneur de Barnier et Macron à la représentation nationale, Mediapart, 17 septembre 2024)

Traductions