certificat d’urbanisme

Français

Étymologie

(Date à préciser) Locution composée de certificat et de urbanisme.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
certificat d’urbanisme	certificats d’urbanisme
\sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism\

certificat d’urbanisme \sɛʁ.ti.fi.ka d‿yʁ.ba.nism\ masculin

1. (Urbanisme) Document spécifiant les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
   • Il est usuellement considéré par les opérateurs que l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de nature à protéger le terrain visé contre une évolution des règles d’urbanisme. — (Vanina Ferracci, « Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats », lemoniteur.fr, 22 décembre 2017 ; page consultée le 21 novembre 2023)

Vocabulaire apparenté par le sens

• autorisation d’urbanisme

Traductions

• Croate : certifikat urbanizma (hr)

Voir aussi

• certificat d’urbanisme sur l’encyclopédie Wikipédia