ameutement
De Wiktionnaire, le dictionnaire libre
Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ameutement | ameutements |
| \a.mœ.tə.mɑ̃\ | |
ameutement \a.mœ.tə.mɑ̃\ masculin
- Action d'ameuter, résultat de cette action.
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment […]:
— (Article L2212-2, Code général des collectivités territoriales, France, 2007)
2º) Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
Traductions
Références
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