Collectivité d'outre-mer
type de collectivité territoriale française, utilisé pour plusieurs îles ou archipels ultramarins / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République.
Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le statut spécifique de chacune d'entre elles est fixé par une loi organique, qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent.
Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer (DROM) régies par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont généralement applicables de plein droit ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut spécial de collectivité d'outre-mer sui generis, régi par le Titre XIII[1]; et des Terres australes et antarctiques françaises (seul territoire d'outre-mer) et de l'Île Cliperton (propriété domaniale de l'État français), régis par l'article 72-3 al. 4.
Du point de vue de l'Union européenne, les collectivités d'outre-mer sont des pays et territoires d'outre-mer sauf Saint-Martin, qui est une région ultrapériphérique.