Votations fédérales de 2005 en Suisse

Cinq votations fédérales ont été organisées en 2005 en Suisse les 5 juin, 25 septembre et 27 novembre^[1].

2004 2006

Votations fédérales de 2005 en Suisse

2005

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Mois de juin

Le 5 juin 2005, deux objets sont soumis à la votation^[2].

1. Le référendum facultatif sur l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin.
2. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, Lpart).

Résultats

Question	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Partici- pation
	Votes	%	Votes	%
Accords Schengen/Dublin[3]	1 477 260	54,6	1 227 042	45,4	25 255	10 137	2 739 694	4 837 844	56,63
Loi sur le partenariat[4]	1 559 848	58,0	1 127 520	42,0	36 110	10 360	2 733 838		56,51

Mois de septembre

Le 25 septembre 2005, un objet est soumis à la votation^[5].

1. Le référendum facultatif sur l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l’extension de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes.

Résultat

Question	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Partici- pation
	Votes	%	Votes	%
Libre circulation[6]	1 458 686	56,0	1 147 140	44,0	18 569	9 736	2 634 131	4 852 658	54,51

Mois de novembre

Le 27 novembre 2005, deux objets sont soumis à la votation^[7].

1. L'initiative populaire du 18 septembre 2003 « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques ».
2. Le référendum facultatif sur la modification de la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr).

Résultats

Question	Pour		Contre		Blancs	Nuls	Total	Inscrits	Partici- pation	Cantons pour		Cantons contre
	Votes	%	Votes	%						Entiers	Demi	Entiers	Demi
Aliments sans OGM[8]	1 125 835	55,7	896 482	44,3	23 046	7 550	2 052 913	4 860 166	42,24	20	6	0	0
Loi sur le travail[9]	1 026 833	50,6	1 003 900	49,4	18 281	7 257	2 056 271		42,31

Notes et références

1. Répertoire chronologique des votations 2001-2010.
2. « Votation populaire du 05.06.2005 »
3. « Votation no 517 Résultats finaux officiels provisoires »
4. « Votation no 518 Résultats finaux officiels provisoires »
5. « Votation populaire du 25.09.2005 »
6. « Votation no 519 Résultats finaux officiels provisoires »
7. « Votation populaire du 27.11.2005 »
8. « Votation no 520 Résultats finaux officiels provisoires »
9. « Votation no 521 Résultats finaux officiels provisoires »

Articles connexes

• Politique en Suisse

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