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L'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une instance française qui regroupe les deux principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie (dont font partie les indépendants depuis 2020) et le régime agricole.
Sigle |
Uncam |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Directeur |
Thomas Fatome (d) (depuis ) |
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Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance du dite « Ordonnance Juppé ».
La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie crée l’union nationale des caisses d'assurance maladie[1] et modifie le fonctionnement des URCAM. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les URCAM sont dissoutes, et leurs missions et moyens sont transférés aux agences régionales de santé (ARS).
L'union nationale des caisses d'assurance maladie a pour rôle, dans le respect des objectifs de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent ainsi que des objectifs fixés par les lois de financement de la sécurité sociale :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est dotée d'un conseil composé de membres désignés en leur sein par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole. Le collège des directeurs est composé du directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, ce dernier assurant les fonctions de directeur général de l'union[3].
Les missions des URCAM étaient de :
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