Traités inégaux

ensemble de traités du XIXe siècle De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Traités inégaux

Les traités inégaux, comme les surnomment les Chinois, Japonais et Coréens (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ; pinyin : bù píngděng tiáoyuē ; japonais : 不平等条約 fubyôdôjôyaku), sont un ensemble de traités datant du XIXe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque d'Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji)[1]. D'autres pays et territoires sont l'objet de tels traités, tels l'Inde, le Népal, le Siam, le Tibet, le Viêt Nam ou Ceylan.

Faits en bref Chinois traditionnel, Chinois simplifié ...
Traités inégaux
Nom chinois
Chinois traditionnel 不平等條約
Chinois simplifié 不平等条约
Nom japonais
Kanji 不平等条約
Kana ふびょうどうじょうやく
Nom coréen
Hangeul 불평등 조약
Hanja 不平等條約
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« En Chine, le gâteau des Rois et… des Empereurs » (Le Petit Journal, ).
La Chine partagée entre les grandes puissances (Royaume-Uni, Allemagne, Russie, France et Japon de l'ère Meiji).

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré ou obtenu sous la contrainte, offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire.

Origines de l'expression

Résumé
Contexte

Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » (不平等 条约) est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non strictement identique – « traité d'inégalité » (不平等 条约) – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi[2].

Le terme « traité d'inégalité » peut être compris comme une reconnaissance de subordination : de même que l'on peut signer un « traité de paix », il est de fait possible pour une entité souveraine de signer un « traité d'inégalité », par lequel l'entité subjuguée reconnaît la domination étrangère sur un point particulier, et perd ainsi une partie de sa souveraineté. De toute évidence, un tel traité est le résultat d'une contrainte.

En réaction, le terme « traités inégaux » ne fait pas porter l'accent sur une renonciation à une souveraineté définie par le traité, mais sur le caractère inégalitaire, résultant de la contrainte initiale, par lequel le traité a été obtenu. En termes de droit romain, une telle contrainte s'apparente en effet à une clause léonine, par essence non équitable, et qui par elle-même rend nul le traité conclu - parce qu'un contrat juridiquement valide doit être conclu entre partenaires jouissant des mêmes libertés.

Traités imposés à la Chine

Résumé
Contexte

Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités de type « inégal » signés par la Chine et les pays étrangers, les sources allant de plus de 1 000 à 500 en passant par 750[3]. Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait[4].

Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »[4] :

  • des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations[5] ;
  • la puissance étrangère importe et exporte librement en Chine[6] ;
  • un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
  • obtention de services consulaires compétents[7],[8].

Il en découle :

  • le développement de tout type de commerce, notamment de l'opium ;
  • le droit de la navigation intérieure[9] ;
  • le droit légitime de monopoliser le marché ;
  • les droits des travailleurs à l'étranger (appelés les coolies) ;
  • le privilège d'extraterritorialité[7],[8].


Davantage d’informations Date, Pays imposant ...
Imposé à la Chine
Traité Date Pays imposant
Convention de Chuanbi (non ratifié) 1841[10] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Nankin 1842[11],[12] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité du Bogue ou traité de Humen 1843[12] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Wanghia 1844[13] Drapeau des États-Unis États-Unis
Traité de Huangpu 1844[11] Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Traité de Canton (en) 1847[14] Drapeau des Royaumes Unis de Suède et de Norvège Royaumes Unis de Suède et de Norvège
Traité de Goulja 1851[15] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité d'Aigun 1858[16] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité de Tianjin 1858[17] Second Empire, Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Drapeau de l'Empire russe Empire russe, Drapeau des États-Unis États-Unis
Convention de Pékin 1860[18] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Second Empire, Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité de Tianjin 1861[19] Drapeau de la Prusse Royaume de Prusse, Drapeau de la Confédération germanique Confédération germanique
Traité de Saïgon 1862 Second Empire
Traité de Commerce de Tianjin (pt) 1862[20] Drapeau du Royaume de Portugal Royaume de Portugal
Traité de Tianjin 1863[21] Drapeau du Danemark Royaume de Danemark
Traité de Tianjin 1863[22] Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Traité de Tarbagatai (en)
Traité de Chuguchak
1864[23] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation 1864[24] Drapeau de l'Espagne Espagne
Convention de Chefoo 1876[25] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Saint-Petersbourg 1881[16] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Premier traité de Hué 1883[26] Drapeau de la France France
Second traité de Hué 1884[27],[26] Drapeau de la France France
Accord de Tientsin 1884[28] Drapeau de la France France
Traité de Tianjin
Traité de Paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France
1885[29] Drapeau de la France France
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative à Burmah et au Thibet (zh) 1886[30] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité sino-portugais de Pékin 1887[31] Drapeau du Royaume de Portugal Royaume de Portugal
Traité de Calcutta de 1890 (en)
Traité sur la frontière entre le Sikkim et le Tibet
1890[32] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Calcutta de 1893 1893[33] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Darjeeling Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Shimonoseki (Traité de Maguan) 1895[25] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Traité Li-Lobanov 1896 Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong 1898[34] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Lüda (en) 1898[35] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité de Kouang-Tchéou-Wan (Guangzhou Wan) 1899[36] Drapeau de la France France
Protocole de paix Boxer 1901[25] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Drapeau des États-Unis États-Unis, Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon, Drapeau de l'Empire russe Empire russe, Drapeau de la France France, Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand, Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie, Drapeau de l'Autriche-Hongrie Autriche-Hongrie, Drapeau de la Belgique Royaume de Belgique, Drapeau de l'Espagne Royaume d'Espagne, Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet
ou Traité de Pékin
1906[37] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende la Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
Régulation en égard aux échanges au Tibet
ou Traité de Calcutta de 1908.
1908[33] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende le traité de Calcutta de 1893
Convention de Simla
ou Convention entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet à Simla
1914 Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Vingt et une demandes 1915[38] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Trêve de Tanggu 1933 Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
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Traités imposés à la Corée

Davantage d’informations Année, Pays imposant ...
Imposé à la Corée
Traité Année Pays imposant
Traité de Ganghwa 1876[39] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Traité de Chemulpo (ou Jemulpo) 1882 Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Traité États-Unis-Corée de 1882
(ou traité de Jemulpo)
1882[40] Drapeau des États-Unis États-Unis
Traité sino-coréen de 1882 (en) 1882[41] Drapeau de la Chine (Dynastie Qing) Dynastie Qing
Traité germano-coréen de 1883 (en) 1883[42] Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand
Traité anglo-coréen de 1883 (en) 1883[43] Drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité russo-coréen de 1884 (en) 1884[44] Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Traité italo-coréen de 1884 (en) 1884[45] Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie
Traité de Hanseong 1885[46] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Traité franco-coréen de 1886 1886[47] Drapeau de la France France
Traité austro-coréen de 1892 (en) 1892[48] Drapeau de l'Autriche-Hongrie Autriche-Hongrie
Traité belgo-coréen de 1901 (en) 1901[49] Drapeau de la Belgique Royaume de Belgique
Traité dano-coréen de 1902 (en) 1902[50] Drapeau du Danemark Royaume de Danemark
Traité nippo-coréen de 1904 (en) 1904[51] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon[52]
Accord nippo-coréen d'août 1904 (en) 1904[53] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon[54]
Traité de Portsmouth 1905 Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon, Drapeau de l'Empire russe Empire russe
Accord nippo-coréen d'avril 1905 (en) 1905[55] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon[56]
Accord nippo-coréen d'août 1905 (en) 1905[57] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon[58]
Traité d'Eulsa 1905[59] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon[60]
Traité nippo-coréen de 1907 1907[61] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
Traité d'annexion de la Corée 1910[62] Drapeau de l'Empire du Japon Empire du Japon
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Traités imposés au Japon pendant l'époque d'Edo

Traités imposés au Népal

Davantage d’informations Année, Pays imposant ...
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Traités imposés au Siam

Davantage d’informations Année, Pays imposant ...
Imposé au Royaume du Siam
Traité Année Pays imposant Effet
Traité franco-siamois de 1893 Drapeau de la France France Le royaume de Luang Prabang devient le protectorat français du Laos, entrée dans l'Indochine française[70],[71].
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Traités imposés au Tibet

Davantage d’informations Année, Pays imposant ...
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Traités imposés au Vietnam

Davantage d’informations Année, Pays imposant ...
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Autres traités inégaux

Le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité conclu sous la contrainte[78], on parle aussi de clause léonine d’un accord offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire. Exemples :

Notes et références

Voir aussi

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