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Le titre-restaurant (parfois aussi appelé chèque-repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution[1]. Il est souvent désigné par le terme « Ticket Restaurant », qui est une marque déposée de la société Edenred utilisable pour désigner les seuls titres émis par cette société. La société Groupe Up propose, quant à elle, des chèques-repas sur une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme.
En France, ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise. Le montant du titre est intégralement supporté par l'employeur et le salarié [2],[3].
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En France, d'après l'historienne Cécile Desprairies[4][source insuffisante], c'est sous le gouvernement de Vichy qu'apparaissent les premiers tickets-repas. En 1962 Jacques Borel crée ce qui est alors connu comme le « crédit repas », basé sur les luncheon vouchers britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts en 1967.
En France, le montant change durant la crise sanitaire du Covid puis durant la crise liée à l'inflation[5].
Au Royaume-Uni, c'est en 1946 que les titre-restaurants naissent. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998[6].
En France
Entre 40 et 50 % du montant du titre restaurant est à la charge du salarié. Le reste est financé par l'employeur[2].
La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale dès lors que cette participation ne dépasse pas un certain plafond, actualisé chaque année par les pouvoirs publics[7],[8].
Dématérialisation
Exemples à l'appui, un article du journal Le Monde du souligne que la rigidité du dispositif a été considérablement renforcée par le passage aux Titres-restaurants dématérialisés. Le journal évoque aussi le côté intrusif du dispositif dématérialisé par sa collecte d'informations sur ses utilisateurs[9].
Entente
Dans un article du intitulé « Concurrence : les émetteurs de titres-restaurant lourdement sanctionnés », le journal relate le fait que « l’Autorité de la concurrence a infligé, mercredi, une amende de 414,7 millions d’euros aux quatre groupes historiques du secteur » et met en exergue l'intérêt que le marché des Titres-restaurants suscite pour ses émetteurs[10]. Les quatre entreprises principales du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up, sont condamnées par l'Autorité de la concurrence française à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, à cause d'un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant[11],[12].
Commissions jugées excessives
En , des restaurateurs se mettent à refuser le paiement par titres-restaurants car ils trouvent les frais de commission trop élevés et le délai de remboursement trop long[13],[14].
Les titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises.
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