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Cet article concerne principalement les titres à finalité professionnelle qui ne sont pas délivrés par un ministère. Il ne doit pas être confondu avec le Titre professionnel, qui est un titre à finalité professionnelle délivré par le ministère du Travail.
Un titre à finalité professionnelle, un titre certifié ou par abus de langage, un titre RNCP, est une certification professionnelle de l’enseignement supérieur français reconnue par l'État, qui est délivrée par un ministère ou organisme certificateur – soit généralement un établissement d'enseignement supérieur public ou privé – après avis conforme et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles par la commission en charge de la certification professionnelle (CCP) de France compétences, l'autorité nationale unique de régulation de la formation professionnelle[1],[2],[3].
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| Titre à finalité professionnelle | |
 Logotype garantissant la certification par France compétences d'une formation. | |
| Lieu | France |
|---|---|
| Établissement | Ministères ou organismes certificateurs (ministères, établissements privés d'enseignement supérieur, établissements publics, organismes de formation...) |
| Direction | France compétences, Ministère chargé de la Réussite scolaire et de l'Enseignement professionnel |
| Sélection | |
| Niveau ou grade requis |
Baccalauréat, Bac + 2 ou Bac + 3 |
| Diplôme | |
| Durée de la formation | 1 à 5 ans |
| Diplôme délivré | Diplôme et titre à finalité professionnelle |
| Débouchés | |
modifier  |
|
Contrairement au diplôme national ou visé, le titre à finalité professionnelle est un diplôme et titre à finalité professionnelle qui n'est pas systématiquement délivré à la demande d'un ministère. Il peut être délivré par des établissements d'enseignement supérieur techniques privés, des organismes de formation publics ou privés, des CCI ou encore des chambres de métiers et de l’artisanat.
Il ne doit pas être confondu avec le titre professionnel (TP), qui est un type de titre à finalité professionnelle délivré au nom de l'État par le ministère du Travail. Ainsi, France compétences recommande aux organismes certificateurs hors ministères l'usage de la terminologie « titre à finalité professionnelle » ou « certification professionnelle »[4].
En France, l'enregistrement d'une certification professionnelle aux répertoires nationaux (RNCP ou RS) se déroule au terme d'une procédure d'évaluation de la commission de la certification professionnelle de France compétences, un établissement public du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion[5] sur la pertinence et la qualité du référentiel de compétences et de son adéquation avec les besoins de l’économie[6]. Les informations des demandes d'enregistrement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle[7].
Le titre à finalité professionnelle (ou titre RNCP) est généralement délivré par l'organisme certificateur après un cursus « bachelor » au sein d'un grand établissement public, d'une école consulaire ou d'un établissement d'enseignement supérieur privé ou d'intérêt général[8],[9].
En France, il existe plusieurs types de titres à finalité professionnelle :
- ceux délivrés par le ministère du Travail et enregistrés au RNCP sur demande du ministère :
- le titre professionnel (TP), de niveau 3 au RNCP, créés après avis d’instances consultatives paritaires ;
- le certificat de qualification professionnelle (CQF), de niveau 3 au RNCP, émanant de branches professionnelles, ainsi que les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) ;
- celui délivré par le ministère de l'Agriculture et enregistré au RNCP sur demande du ministère :
- le certificat de spécialisation (CS), de niveau 3 au RNCP, émanant de branches professionnelles ou du ministère ;
- ceux délivrés par les organismes certificateurs et enregistrés au RNCP sur leur demande :
- le titre à finalité professionnelle non délivré par un ministère, de niveau 3 à 7 au RNCP, émanant de diverses autorités ou organismes certificateurs ;
- ainsi que les titres délivrés par la Chambre de métiers et de l'artisanat (brevet de maîtrise, brevet technique des métiers, etc.).
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Un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP et reconnu par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est le premier palier de la reconnaissance d’un diplôme[5].
Mais il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un diplôme visé accordé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[10],[11].
En France, l'enregistrement d'un titre à finalité professionnelle par l'État se fait au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) tenu par France compétences (ancienne Commission nationale de la certification professionnelle, service dépendant du ministre chargé de la Formation professionnelle).
Il lui est attribué à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1969. Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur.
Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».
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La liste des titres à finalité professionnelle est publiée sur le site internet de France Compétences[12]. Par défaut, tous les diplômes nationaux (licence, BUT, master, doctorat, etc.) sont inscrits de droit au RNCP.
Exemple de titres à finalité professionnelle (non visés et non nationaux) inscrits au RNCP :
Ministères certificateurs
- Titre professionnel (TP), créé après avis d’instances consultatives paritaires et délivré directement par le ministère du Travail, niveau 3
- Certificat de qualification professionnelle (CQF), émanant de branches professionnelles, ainsi que les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) et délivré directement par le ministère du Travail, niveau 3
- Certificat de spécialisation (CS), délivré par le ministère de l'Agriculture, niveau 3
Organismes certificateurs
Écoles d'informatique
- Titre d'intégrateur - développeur web de l'École pour l'informatique et les nouvelles technologies (EPITECH), niveau 5
- Titre d'expert en ingénierie et management de la communication numérique des Hautes études des technologies de l'information et de la communication (HETIC), niveau 7
- Titre d'expert en systèmes et réseaux informatiques de l'École supérieure de génie informatique (ESGI), niveau 7
Écoles de cinéma
- Titre de scénariste délivré par l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son - La Fémis, niveau 7
- Titre de scénariste délivré par le Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle (CEEA), niveau 7
- Titre de scénariste délivré par l'École de la Cité, niveau 7
- Titre de chef opérateur son délivré par l'Institut national de l'audiovisuel, niveau 6
- Titre de chef opérateur son délivré par l'Institut International de l'Image et du Son (3IS), niveau 6
- Titre d'opérateur de prises de vues délivré par l'Institut International de l'Image et du Son (3IS), niveau 6
- Titre d'assistant(e) réalisateur(trice) délivré par le Conservatoire libre du cinéma français (CLCF), niveau 6
- Titre d'assistant(e) réalisateur(trice) délivré par l'Institut International de l'Image et du Son (3IS), niveau 6
- Titre d'assistant réalisateur délivré par l'École internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR), niveau 6
- Titre d'adjoint à la réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles délivré par l'École supérieure d'études cinématographiques (ESEC), niveau 6
- Titre de monteur délivré par l'École internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR), niveau 6
- Titre de monteur truquiste étalonneur délivré par l'Institut International de l'Image et du Son (3IS), niveau 6
Écoles de journalisme
- Titre de journaliste délivré par le Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ), niveau 6
- Titre de journaliste délivré par l'École supérieure de journalisme de Montpellier (ESJ PRO), niveau 6
- Titre de journaliste délivré par l'Institut européen de journalisme - Mediaschool, niveau 6
- Titre de journaliste délivré par l'Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel - IGS, niveau 6
- Titre de journaliste délivré par l'ESGCV - Narratiiv, niveau 6
- Titre de journaliste plurimédia délivré par l'École de journalisme de Toulouse, niveau 6
- Titre de journaliste plurimédia délivré par l'École française de journalisme (EFJ), niveau 6
- Titre de journaliste reporter d'images plurimédia délivré par l'École des métiers de l'information-CFD, niveau 6
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