Le Service Public Fédéral Finances, en abrégé «SPF Finances» est chargé de la gestion des finances publiques de l'État belge. À ce titre, il est compétent pour la perception des impôts directs et indirects et pour leur recouvrement.
Depuis 2020, le ministre de tutelle est Vincent Van Peteghem (CD&V). Jusqu'au , Hans D'Hondt était le Président du SPF Finances et de son Comité de direction. À partir , Hilde Aerts est nommée présidente ad interim. Le , Filip Van de Velde, ancien chef de cabinet du ministre des Finances, a succédé à cette dernière pour un mandat d'une durée de six ans comme président du Comité de direction du SPF Finances.
En 2022, le Service Public Fédéral Finances comptait 22 635 collaborateurs.
Mission et activités
Mission
Le SPF Finances a pour mission de contribuer au bien-être économique et social de chaque citoyen et de chaque entreprise et de participer à la construction de la société belge en agissant de manière transparente, en appliquant la fiscalité de manière correcte, en assurant la sécurité juridique et la stabilité financière[1].
Activités fondamentales
Les activités-clés du SPF Finances sont les suivantes[1]:
prélever, percevoir, recouvrer et rembourser les impôts et taxes de manière juste et dans les temps;
être le «Shared Service Center» pour la perception et le recouvrement des créances fiscales et non fiscales;
gérer de manière fiable toutes les données patrimoniales;
faciliter le commerce légal et protéger la société en exécutant des contrôles ciblés sur l'importation, le transit et l'exportation de marchandises;
contribuer à la prévention et à la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et les infractions qui relèvent de ses domaines de compétences;
gérer les engagements financiers de l'État et assurer le financement de ce dernier;
Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière.
Depuis la réforme CoperFin (en d'autres termes Copernic spécifique au ministère des Finances) en 2003, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée.
L'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc): regroupe les services de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt des personnes physiques (IPP), l'impôt sur les sociétés (ISOC), et les services de lutte contre la fraude.
L’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR): chargée de recouvrer toutes les dettes fiscales.
L'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP): regroupe tout ce qui est non fiscal et d'ordre plutôt juridique comme le cadastre, l'enregistrement, la conservation des hypothèques.
L'Administration générale de la Trésorerie (AGTrés): regroupe tout ce qui traite du trésor public, du traitement des fonctionnaires et des payements des pensions.
L'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (AGISI): sa mission est de combattre la fraude fiscale grave et organisée.
L'Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS): son activité est focalisée sur le travail fiscal législatif, l'étude d'incidence des politiques fiscales et la mise à disposition de la documentation fiscale à destination interne et externe.
Le SPF Finances compte également trois services d'encadrement (P&O, ICT, Budget et Contrôle de la gestion) dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment ainsi que les services directement rattachés au Président du SPF Finances[1].
Font également partie du SPF Finances: le Service des créances alimentaires (depuis sa création en 2003), le Service de Conciliation fiscale (Ruling) et le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales.
2000-2003: Alain Zenner (MR) (secrétaire d'État avec le titre de commissaire chargé de la simplification fiscale et de la lutte contre la grande fraude fiscale)
2003-2007: Hervé Jamar (MR) (secrétaire d'État à la modernisation des finances et à la lutte contre la fraude)
2008-2011: Bernard Clerfayt (MR) (secrétaire d'État chargé de la Modernisation des Finances, de la Lutte contre la Fraude fiscale et de la Fiscalité environnementale)
2008-2011: Carl Devlies (CD&V) (secrétaire d'État pour la coordination de la lutte contre la fraude)
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