Loading AI tools
Pour les articles homonymes, voir Secrétaire général.
Un secrétaire général de préfecture est un fonctionnaire civil de l'administration française.
Le secrétaire général de préfecture est le premier collaborateur du préfet de département, qu'il assiste dans l'exercice de ses missions générales. Sous l'autorité de ce dernier, il a la charge de la conduite des politiques interministérielles, de la gestion des grands dossiers départementaux et de l'impulsion donnée aux actions de l'État dans le département. Il bénéficie d'une large délégation de signature[1]. Il est chargé des relations avec les agents de la préfecture et gère le budget et le patrimoine de la préfecture[2].
Le secrétaire général de préfecture remplace le préfet, en cas d'absence ou de vacance[2] de celui-ci. Il est le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu[3].
Il est assisté par les services administratifs de la préfecture, regroupés en un certain nombre de directions, dont l'intitulé varie selon les préfectures. Il a sous ses ordres un contrôleur de gestion chargé du contrôle de gestion et de l'évaluation[2].
La fonction de secrétaire général de préfecture est instituée par la loi du 28 pluviôse An VIII () [4]. Une ordonnance du décide, dans un but d'économie, de réunir les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de préfecture : les secrétaires généraux de préfectures sont assimilés à des sous-préfets. Les secrétaires généraux de préfecture sont supprimés par l'ordonnance du , puis rétablis par l'ordonnance du .
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
