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Le référentiel général d'interopérabilité (RGI)[1] est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à partir de 2006, puis par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), remplacé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .
Il existe aussi un Référentiel d’Interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques[2]
Le RGI a été créé par l'article 11 de l’ordonnance no 2005-1516 du [3], qui disposait que les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel feraient l'objet d'un décret. Alors que fin 2005 l'Adaé (Agence pour le développement de l'administration électronique) devait être intégrée dans la nouvelle DGME, une équipe de spécialistes de ces sujets était constituée pour mettre en œuvre la rédaction du RGI.
Ce décret a été pris par le Premier ministre Dominique de Villepin le [4], qui permettait de constituer le Comité du RGI, organe chargé de la gouvernance et de l'évolution du RGI.
La version 1.0 datée du a été publiée le et approuvée officiellement le [5].
La version 2.0 a été approuvée par l'arrêté du [6].
Le RGI est composé des éléments suivants[1] :
Il établit des règles relatives :
Le RGI s'appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celles de l'ISO et de l'UIT.
Il s'appuie également sur les recommandations d'autres organismes, notamment :
Le RGI a force obligatoire en application de l’ordonnance no 2005-1516 du [8]. Il s'applique donc aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif, mais pourrait trouver l'une de ses limites dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Les règles techniques, d’organisation et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité ont vocation, à l’instar de celles issues du RGS et du RGAA, de formuler des spécifications techniques. Toute prestation réalisée dans le cadre d’un marché public devra être conforme aux stipulations du marché définies par ces spécifications techniques.
À défaut, ces spécifications techniques pourront être formulées par référence directe aux normes ou autres documents équivalents élaborés par les organismes de normalisation.
La référence aux normes pourra se faire en matière de performances ou d’exigences fonctionnelles, suffisamment précises pour permettre au titulaire d’exécuter le marché conformément à son objet : cahiers d’exigences et/ou cahiers de recette mentionnés dans le RGI, listes de produits et services qualifiés dans le RGS ou référencés dans le RGI, points de contrôle et tests de conformité dans le RGAA. De même, la référence à tout autre outil et méthode mis à disposition dans les référentiels pour en faciliter l’application.
L’évolution de ces référentiels porte donc sur la conception de ces cahiers d’exigences génériques : exemple cahier d’exigence pour une plate-forme de marchés publics, d’un service de publication en ligne (site web) …
Le décret du [4] place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'État.
Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé :
Ce comité a été supprimé par l'article 1er du décret no 2010-738 du .
Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.
Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.
L'évolution du RGI est confiée, depuis , à la DISIC devenue Direction interministérielle du numérique (DINUM).
La version 2 de ce référentiel a été approuvée par l'arrêté du [9] publié au journal officiel[10]. Elle est issue de la version de travail 1.9.10[11] qui a fait l'objet d'une consultation en avril et .
Parmi les changements notables, le format OpenDocument (ODF) devient le seul format recommandé pour les documents bureautiques. Le format Office Open XML est rétrogradé au statut « en observation » en raison de sa complexité et de son manque d’ouverture notamment dans la gouvernance de la norme[12]. Le communiqué officiel confirme le statut du format ODF, comme standard recommandé[13].
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