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En droit, la résolution est l'anéantissement avec des effets rétroactifs (bien qu'en théorie le code civil ne dispose pas de la rétroactivité de la résolution mais parle simplement de restitution) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. Cette résolution peut être conventionnelle, judiciaire ou unilatérale. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. On distingue également la résolution de la résiliation en tant que la première a des effets rétroactifs tandis que la seconde non.
Elle est prévue à l'article de 1224 à 1230 du Code civil.
En principe, la résolution entraîne l'anéantissement du contrat, on y ajoute des restitutions qui peuvent concerner tout ou partie du contrat selon les cas. Il n'y a donc pas d'anéantissement rétroactif en principe, contrairement à la résolution antérieure à la réforme de 2016 qui, elle, était fondée sur un anéantissement rétroactif systématique du contrat, il n'y a donc que des effets qui, eux, sont rétroactifs quand on parle de restitutions. Toutefois ce principe n'est valable qu'entre les contractants (effet relatif des contrats, article 1165 Civ.). C'est précisément ce qui distingue la "résolution" d'un contrat de la "nullité" : la nullité est opposable aux tiers, la résolution ne l'est pas.
La résolution entraîne cependant une problématique pour les contrats à exécutions successives. Lorsque les contrats font l'objet d'une inexécution succédant à une période d'exécution régulière, ces contrats sont sanctionnés par une résiliation judiciaire qui ne jouera pas pour le temps où ils ont été pleinement acceptés.
Si un contrat n'a pas été exécuté depuis l'origine, il encourt sa résolution, tandis que s'il n'a pas été exécuté au bout d'un certain temps, il encourra sa résiliation.
Il s'agit des cas de résolution non judiciaire d'un contrat, c'est-à-dire sans avoir à passer devant le juge.
La loi prévoit certaines dispositions qui autorisent une partie face à une inexécution à prononcer unilatéralement la résolution du contrat. C'est par exemple le cas avec l'article 1657 du Code civil qui dispose de la possibilité d'une résolution unilatérale dans la vente de denrées ou de meubles, si la chose n'a pas été retirée dans le délai prévu par le contrat.
Les parties peuvent insérer dans leur contrat des clauses résolutoires. Il s'agit de dispositions du contrat par lesquelles les parties prévoient qu'en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations, la résolution sera encourue de plein droit. Pour que ces clauses soient valables, il faut que l'inexécution ait été appliquée de bonne foi.
Ce type de dérogation prive le juge de son pouvoir d'appréciation. Dès lors, son rôle se limite à faire appliquer la clause résolutoire.
Plusieurs arrêts (, , et ) ont mis sur pied une dérogation à la résolution judiciaire. Elle a comme principe que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls. C'est-à-dire que le juge sera saisi par une partie afin de contrôler la régularité d'une rupture unilatérale. Dès lors, si l'inexécution ne présente pas un caractère grave, le juge pourra condamner l'auteur de la rupture à des dommages-intérêts.
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