Règlement de navigation maritime

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Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :

La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

En France[1]

Résumé
Contexte

Tous les navires de plaisance naviguant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

  • La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
    • Les engins autorisés (qualité, quantité)
    • Les tailles minimales des prises
    • Les zones géographiques
    • Les périodes

Divisions de la réglementation plaisance

Navires de plaisance[12]

  • Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  • Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  • Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
  • Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
  • Division 244 Navires de plaisance traditionnels
  • Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m

Au Canada

Notes

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