La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Faits en bref Dépôt de candidature, Reconnaissance du statut de candidat ...
Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
Thumb
La Moldavie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Moldavie :
    2 682 000 hab. (2019)
Superficie
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Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

Historique

Résumé
Contexte

Contexte

Thumb
La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].

Référendum constitutionnel pro-européen

Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le , le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle[13],[14].

Une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; le quorum est cependant atteint (50,65 % des votants pour un minimum requis de 33,33 %) permettant la modification constitutionnelle[15].

État des négociations

Résumé
Contexte

Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[16]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE, à l'exception de la Hongrie (qui s'est abstenue), votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine[17],[18]. La présidente moldave Maia Sandu a réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous (…) » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[18]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine[19].

Acquis communautaire

Davantage d’informations Chapitres de l'acquis, Évaluation initiale de la Commission ...
Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires
2. Libre circulation des travailleursTrès difficile à adopter3 décembre 20243 décembre 2024
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts considérables nécessaires5 décembre 20246 décembre 2024
4. Libre circulation des capitauxEfforts approfondis nécessaires16 décembre 202416 décembre 2024
5. Marchés publicsEfforts considérables nécessaires
6. Droit des sociétésEfforts considérables nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires17 décembre 202418 décembre 2024
8. Politique de la concurrenceEfforts considérables nécessaires
9. Services financiersEfforts considérables nécessaires
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires
11. Agriculture et développement ruralTrès difficile à adopter
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires
13. PêcheTrès difficile à adopter
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires
15. ÉnergieEfforts approfondis nécessaires
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires
17. Politique économique et monétaireEfforts considérables nécessaires
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires
20. Politique d’entreprise et politique industrielleEfforts considérables nécessaires
21. Réseaux transeuropéensEfforts considérables nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsTrès difficile à adopter
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires15 octobre 202417 octobre 2024
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires23 septembre 202426 septembre 2024
25. Science et rechercheEfforts approfondis nécessaires
26. Éducation et cultureEfforts considérables nécessaires
27. EnvironnementTrès difficile à adopter
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts considérables nécessaires
29. Union douanièreEfforts approfondis nécessaires
30. Relations extérieuresEfforts approfondis nécessaires
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financierTrès difficile à adopter14 octobre 202414 octobre 2024
33. Dispositions financières et budgétairesTrès difficile à adopter
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression9 sur 339 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35
Fermer

Relations entre l'Union européenne et la Moldavie

Notes et références

Articles connexes

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