Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus^[1] ont été adoptés et proclamés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990^[2].

L'article 1 protège la dignité humaine. L'article 2 interdit la discrimination^[2].

L'ONU avait précédemment adopté en 1955 un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

Références

1. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990
2. « A/RES/45/111. Basic Principles for the Treatment of Prisoners », www.un.org (consulté le 12 février 2018)

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