Preuve (droit)

En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Dans la plupart des législations pénales ou civiles, l'altération de preuves visant, soit à altérer, falsifier ou effacer des traces ou indices, soit d’ouvrir une fausse piste, constitue une infraction grave punie par la loi.

• France
  • Preuve en droit civil français
  • Preuve en droit pénal français

• Québec
  • Preuve en droit civil québécois

Police scientifique cherchant des empreintes digitales qui serviront de preuves

Voir aussi

• Charge de la preuve (droit)
• Preuve (homonymie) 

Liens externes

• Ressource relative à la recherche :
  • Stanford Encyclopedia of Philosophy
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • L'Encyclopédie canadienne
• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • GND
  • Japon
  • Tchéquie

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