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La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.
| Politique environnementale de l'Union européenne | |
| Description | Politique de l'Union européenne |
|---|---|
| Administration | |
| Traité | Article 4(2)(e) du TFUE Article 11 du TFUE Titre XX : articles 191 à 193 du TFUE |
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L'Acte unique européen signé en 1986 a posé les bases et les principes en intégrant le titre VII sur l’environnement, au Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires. Le Traité de Maastricht de 1992 l’insère dans les objectifs de la Communauté[1] et le Traité d'Amsterdam de 1997 fait du développement durable un des objectifs de l’Union[2],[3].
La politique environnementale repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations[4] et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement[5].
Elle agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales. L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 et de 20 % en 2020 par rapport à 1990[6]. Dans cette optique, le paquet climat-énergie adopté en 2008, vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables et d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs ambitieux pour la période 2021-2027.
L'environnement est considéré au TITRE XX du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
« La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants:
- la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
- la protection de la santé des personnes,
- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
- la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique. »
— Article 191 (ex-article 174 TCE) TITRE XX, Environnement, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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