Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Région de Bruxelles-Capitale (en néerlandais : Brussels Hoofdstedelijk Gewest) est l'une des trois régions de Belgique. À ce titre, elle dispose de ses propres institutions, du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Officiellement bilingue, elle dépend à la fois de la Communauté flamande et de la Communauté française pour les questions éducatives et culturelles.
La Région dispose d'un parlement élu au suffrage universel direct, devant lequel sont responsables les huit membres gouvernement, dont le ministre-président.
La Région dispose des compétences suivantes :
Le Parlement (Brussels Hoofdstedelijk Parlement) est constitué de 89 députés élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct par l'ensemble des citoyens de la région. Les parlementaires sont répartis en deux groupes linguistiques : 72 députés appartiennent au groupe francophone et 17 au groupe néerlandophone.
Le président du Parlement est le socialiste francophone Rachid Madrane.
Le gouvernement (Brusselse Hoofdstedelijke Regering) comprend le ministre-président, quatre ministres (deux issus de chaque groupe linguistique) et trois secrétaires d'État. Les huit membres du cabinet sont élus par le Parlement, et désignent le ministre-président en leur sein.
Le ministre-président est le socialiste francophone Rudi Vervoort.
Bruxelles-Capitale constituant une région, elle ne peut exercer de compétences dans les domaines dévolus aux communautés.
Francophones et néerlandophones disposent donc d'institutions séparées pour les questions liées à une communauté linguistique spécifique : la commission communautaire française (COCOF) et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie). Ainsi, une école dans la région bruxelloise dépend, en tant qu'institution pédagogique, de la Communauté française ou de la Communauté flamande en fonction de la langue parlée.
En revanche, les matières communautaires qui ne dépendent pas du groupe linguistique relèvent de la Commission Communautaire Commune (COCOM, en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie).
Elle dispose d'un pouvoir décrétal. Elle est formée d'un collège (organe exécutif) et d'une assemblée, appelée le Parlement francophone (organe législatif). L'assemblée réunit les 72 députés francophones du Parlement régional.
Elle bénéficie d'un pouvoir réglementaire. Elle est dotée d'un collège (exécutif) — qui rassemble les deux ministres et le secrétaire d'État du groupe linguistique néerlandophone — et d'une assemblée, le Conseil, formé des 17 parlementaires régionaux du groupe néerlandais.
Le gouverneur a été remplacé en par un haut fonctionnaire, nommé par le gouvernement régional avec l'accord du conseil des ministres fédéral.
Les tâches du gouverneur à Bruxelles sont essentiellement en rapport avec la sécurité, l'application des lois fédérales et la tutelle fédérale sur les différents niveaux de pouvoirs (communes, CPAS, police, etc.)
Depuis l'accession de la région à l'autonomie en , le Parti socialiste (PS) et le Mouvement réformateur (MR) — ou son prédécesseur le Parti réformateur libéral (PRL) — dominent la scène politique francophone, donc régionale puisque les Belges de langue française sont majoritaires parmi les habitants de Bruxelles-Capitale. Ainsi, le PS a exercé la direction du gouvernement pendant cinq des six législatures. À l'inverse de la Région wallonne, le Front démocratique des francophones (FDF, devenu DéFI en ) exerce une certaine influence, notamment en participant au gouvernement.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.